Ouverture de diverses procédures nationales d'opposition concernant des AOC

Le 25 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 22/06/2012 par Alda Bassanza

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises



Trois avis, publiés aux JO du 19 et 21 juin 2012, ouvrent des procédures nationale d'opposition pour la demande de modification du cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées (AOC) "Dinde de Bresse", "Morbier" et "Chaource".
 
En application de l’article R. 641-13 du Code rural et de la pêche maritime, toute personne ayant un intérêt légitime à agir dispose d’un délai de quinze jours pour faire opposition aux demandes de modification Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
A noter, les projets de cahiers des charges des AOC peuvent être consultés à l'Inao sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Pour information, conformément aux articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Inao, après avis de l’organisme de défense et de gestion.

Sources : - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse », JO du 19 juin 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », JO du 21 juin 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », JO du 21 juin 2012.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus