Ouverture de diverses procédures nationales d’opposition

Le 21 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2014 Alda Leung

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises
 
12 avis, publiés aux JO du 21, 25 février et 1 mars 2014, ouvrent des procédures nationales d'opposition pour des demandes de modification et de reconnaissance de divers cahiers des charges. 
Les demandes de reconnaissance concernent les produits suivants :
- label rouge LR n° 01-13 Clémentine ;
- label rouge LR n° 03-10 Farine de meule ;
- label rouge LR n° 03-12 Endives de pleine terre ;
- label rouge LR n° 05-12 Moules de filières élevées en pleine mer ;
- label rouge LR n° 12-08 Farine pour pain de tradition française ;
- l'indication géographique protégée (IGP) de la dénomination Soumaintrain.
 
Les demandes de modification concernent les produits suivants :
- l'IGP Pommes et poires de Savoie ;
- l'IGP Lingot du Nord ;
- label rouge LA n° 11-04 Farine pour pain de tradition française ;
- label rouge LA n° 15-98 Lingot ;
- label rouge LA n° 16-08 Fraise ;
- label rouge LA n° 20-06 Farine pour pain courant.
 
En application des articles R641-3 et R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, les demandes de reconnaissance et de modification des produits pré-cités sont soumises à des procédures nationales d'opposition d'une durée de deux mois.
 
Pour information, les projets de cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Sources :
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-13 "Clémentine", JO du 21 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-10 "Farine de meule", JO du 21 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 "Endives de pleine terre", JO du 21 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-12 "Moules de filières élevées en pleine mer", JO du 21 février 2014.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée "Pommes et poires de Savoie", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée "Lingot du Nord", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 "Farine pour pain de tradition française", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 "Lingot", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 "Fraise", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 "Farine pour pain courant", JO du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 "Farine pour pain de tradition française", Jo du 25 février 2014 ;
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Soumaintrain", JO du 1er mars 2014.
 
 
 
 
 


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