Ouverture de diverses procédures nationales d’opposition

Le 31 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/07/2012 par Alda Bassanza

 

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises

UDeux avis, publiés au JO du 21 juillet 2012, ouvrent des procédures nationales d'opposition. Le texte n° 55 concerne une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Prés-salés du Mont-Saint-Michel". Quant au texte n° 102, il concerne  la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée (IGP) "Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne" et la demande de protection nationale transitoire de la dénomination "Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne".
En application de l'article R 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés du Mont-Saint-Michel" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours. Concernant la demande de reconnaissance en IGP du "Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne" ainsi que la demande de protection nationale transitoire, elles sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, conformément à l'article R 641-13 du Code rural et de la pêche maritime.
 
Pour information, les projets de cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) sur rendez-vous, ou sur son site Internet.

Sources : - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne », JO du 21 juillet 2012 ;
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel », JO du 21 juillet 2012.
 

 



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