Ouverture d'une procédure nationale d’opposition concernant la modification du cahier des charges de l'IGP Vedell des Pyrénées catalanes

Le 20 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/09/2012 par Alda Leung

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Un avis avis, publié au JO du 8 septembre 2012, ouvre une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans"/"Rosée des Pyrénées catalanes". 

En application de l’article R. 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, la demande de modification du cahier des charges est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours. Toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges jusqu'au 25 septembre 2012. Pour cela, elle doit adresser un courrier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
 
A noter, le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés à l'Inao sur rendez-vous, ou sur son site Internet. Le cahier des charges effectue, entre autres, une description du produit en précisant qu'il s'agit "d’une viande bovine produite en se basant sur une alimentation et une conduite d’élevage déterminées, traditionnelles des zones de montagne des Pyrénées".
 
Pour rappel, l'article R. 641-11 du Code rural et de la pêche maritime prévoit les dispositions suivantes: "toute demande tendant à la reconnaissance d'une indication géographique protégée (...) par homologation d'un cahier des charges est déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité". Conformément à l'article 5 § 6 du règlement n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une protection nationale transitoire de la dénomination peut être accordée dans l'attente de son enregistrement communautaire.
 
Sources : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans"/"Rosée des Pyrénées catalanes", JO du 8 septembre 2012

 



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