Ouverture d'une procédure nationale d’opposition concernant la modification du cahier des charges de l'AOC Beaufort

Le 17 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/10/2013 Alda Leung

Produits laitiers > Fromages
 

Un avis publié au JO du 10 octobre 2013, ouvre une procédure nationale d'opposition pour une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Beaufort". 
En application de l'article R641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, la demande de modification du cahier des charges de l'AOC "Beaufort" est soumises à une procédure nationale d'opposition. Toute personne ayant un intérêt légitime à agir peut émettre une opposition motivée à cette demande de modification jusqu'au 24 octobre 2013. 
 
Pour rappel, les articles L. 641-5 à L. 641-11 du Code rural et de la pêche maritime fixent les modalités de reconnaissance, d'enregistrement et de modification des AOC et IGP.
 
Sources : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort", JO du 10 octobre 2013
 


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