Ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant l'AOC Bleu des Causses

Le 27 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 24/08/2012 par Alda Bassanza

Produits laitiers > Fromages



Un avis, publié au JO du 18 août 2012, ouvre une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Bleu des Causses".
En application de l'article R 641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime, cette demande de modification du cahier des charges est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois.
 
A noter, le projet de cahiers des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) sur rendez-vous, ou sur son site Internet.
 
Pour information, conformément aux articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Inao, après avis de l’organisme de défense et de gestion.
 
Sources : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu des Causses", JO du 18 août 2012

 



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