Ouverture d’une médiation à Nonant-le-Pin

Le 22 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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Le blocus citoyen a démarré le 24 octobre dernier
Le blocus citoyen a démarré le 24 octobre dernier

Alors que la situation devient de plus en plus tendue sur le site de Nonant-le-Pin (Orne), où la société Guy Dauphin Environnement (GDE) souhaite ouvrir un centre d’enfouissement de déchets industriels, le ministère de l’écologie a annoncé le 21 janvier l’ouverture d’une médiation.

«J’ai décidé d’explorer une ultime voie de conciliation et je souhaite que s’engage une médiation rapide entre les parties», a déclaré, le 21 janvier, le ministre de l’écologie Philippe Martin.

 

Le communiqué du ministère précise qu’un médiateur sera nommé dans les prochains jours, tout en renvoyant la responsabilité du dossier au gouvernement précédent. Alors que «la clairvoyance et le courage auraient dû prévaloir», «le précédent gouvernement et le ministre alors en charge de l’écologie [Nathalie Kosciusko-Morizet, ndlr] s’étant abstenus de contester en appel la décision de justice qui ordonnait à l’Etat de délivrer l’autorisation d’exploiter, elle est devenue définitive».

 

Un projet surdimensionné à proximité du haras national du Pin

 

Le dossier remonte à 2006 lorsque la société Guy Dauphin Environnement (GDE) forme une demande d’autorisation d’exploitation, d’un  centre d’enfouissement de déchets industriels banals, dont des résidus de broyage automobile, accompagné d’un centre de tri de déchets industriels, d’équipements électriques et électroniques et de ferraille.

 

Ce projet rencontre alors une forte opposition en raison de sa localisation, la petite commune de Nonant-le-Pin, dans l’Orne, située à seulement 8 kilomètres du célèbre haras national du Pin. Les associations pointent aussi un projet surdimensionné, dont l’emprise sur le terrain concerne une surface totale de 39,5 hectares avec 23,7 ha dédiés au stockage de déchets ultimes (CSDU classe 2). «Si l’on prend comme exemple les seuls résidus de broyage automobile, la France doit réduire son traitement annuel par enfouissement à 75.000 tonnes en 2015 alors que le projet a la capacité d’en traiter 90.000», relève Delphine Levi Alvarès, chargée de mission au Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid).

 

Bataille judiciaire en cours

 

L’autorisation d’exploitation donnée à GDE a également soulevé de vives critiques. Elle a d’abord été refusée par le préfet de l’Orne, le 13 janvier 2010, suite à l’avis défavorable rendu à l’issue de l’enquête publique. Mais le tribunal administratif de Caen a annulé ce refus en février 2011, et fait rarissime, a ordonné à l’Etat de délivrer l’autorisation. Le préfet a ensuite envoyé un courrier à l’exploitant lui «donnant acte», ce que GDE a interprété comme le feu vert pour démarrer les travaux dès le 22 octobre 2013. Notons qu’une promesse de moratoire avait été faite par l’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho, en avril, mais n’avait pas été concrétisée.

 

Entre-temps, une bataille judiciaire s’est engagée entre l’exploitant et les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage. La cour d’appel de Caen a ainsi ordonné, le 8 janvier dernier, que deux expertises –hydrogéologique et environnementale- soient réalisées, confirmant un jugement ultérieur, prononcé par le tribunal de grande instance d’Argentan le 12 août 2013.

 

Blocus citoyen

 

Un autre bras de fer a démarré sur le terrain avec la mise en place d’un blocus citoyen aux portes de l’installation dès le 24 octobre, soit deux jours après l’arrivée des premiers camions de déchets sur le site de GDE. Un arrêté d’expulsion prononcé le 7 janvier a été attaqué le 21, mais une intervention des forces de l’ordre est attendue sur le terrain.

 

De son côté, la société GDE se dit surprise du lancement d’une concertation par le ministère de l’écologie, deux ans après le jugement du TA de Caen, tout en précisant qu’elle participera à la médiation.

 

Les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage acceptent également la médiation, «à condition d’avoir l’assurance que GDE ne démarre pas son activité avant la remise des expertises», précise Dominique Bouissou, leur porte-parole. «Pour l’heure, nous n’avons pas cette garantie. C’est pourquoi le blocus, qui réunit plusieurs centaines de personnes, se poursuit», précise-t-elle.

 



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