Ouverture d'une consultation publique sur les ICPE soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales

Le jeudi 21 avril 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Dans un communiqué du 14 avril 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur le projet d’arrêté...

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