Outre-mer : obligation de production d'eau chaude sanitaire

Le jeudi 14 janvier 2016 à 08h 30 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Activités réglementées / Regulated Activities Le décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 rend obligatoire, dans certaines zones de Guyane définies par l'arrêté du même jour, la production d'eau chaude sanitaire. Le texte...

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