Outre-mer : l’Assemblée nationale pour une baisse des sucres ajoutés

Le 28 mars 2013 par Romain Loury
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La proposition de loi visant à aligner les taux de sucres ajoutés dans les produits alimentaires vendus en Outre-mer a été votée mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. De nombreux produits vendus en outre-mer, notamment yaourts et boissons, sont bien plus sucrés que leurs équivalents de métropole, ce qui s’expliquerait par un goût prononcé de ces populations pour le sucre.

Or l’obésité y présente une forte prévalence, de 23% en Guadeloupe et de 33% en Polynésie française, contre 16% en métropole. D’où la proposition de loi du groupe SRC (socialiste, républicain, citoyen) visant à interdire ces différences. Un texte similaire avait été rejeté en octobre 2011 par l’Assemblée nationale, à une courte majorité, le gouvernement doutant de son efficacité et de sa faisabilité (voir le JDLE).

Cette fois-ci semble être la bonne : initialement prévue pour les cinq régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte), la proposition de loi votée mardi à l’Assemblée a même été étendue à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quant à la Polynésie française, pas de changement.

Afin d’éviter de possibles contournements de la loi, le texte prévoit, si le produit n’est vendu qu’en outre-mer, que sa teneur en sucres ajoutés ne dépasse pas «la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale». Si un produit vendu en métropole voit sa teneur en sucres ajoutés diminuer, son équivalent ultramarin devra se conformer à ce changement, sa commercialisation pouvant toutefois se poursuivre «jusqu’à épuisement des stocks et dans un délai maximal de six mois».

Nouveauté du texte, l’alignement des dates limites de consommation (DLC), qui pour certains produits subissent un «double étiquetage». Pour les yaourts, le délai est actuellement de 30 jours en métropole, contre 55 jours en outre-mer. Une différence que les députés ne s’expliquent pas, mais qui pourrait être justement liée aux différences de sucres.

En raison de l’élargissement du texte, qui ne concerne plus seulement les sucres ajoutés, il a été réintitulé «proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer». Si le texte était approuvé par le Sénat, il devrait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, et non plus à compter du 1er janvier 2014 comme initialement prévu.



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