Outre-mer et prolongement de la durée de vie des agences destinées à gérer les occupations sans titre du domaine public littoral : dépôt d’une proposition de loi

Le mardi 09 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Aménagement du territoire Le 26 mars 2013, la proposition de loi n° 447 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques en Guadeloupe et...

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