Outre-mer et prolongement de la durée de vie des agences destinées à gérer les occupations sans titre du domaine public littoral : adoption d’une proposition de loi en première lecture

Le vendredi 24 mai 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Aménagement du territoire Le 21 mai 2013, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi n° 149 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite "des...

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