Outre-mer : détermination du barème de l'aide financière pour les opération d'aménagement en zones exposées à des risques naturels

Le vendredi 22 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Un arrêté du 18 février 2013 fixe le barème de l'aide financière pour les opérations d'aménagement prévue par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat...

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