Outils méthodologiques sur les sites et sols pollués

Le 03 janvier 2006 par Gaëlle Le Breton, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une note du ministère de l'Ecologie et du développement durable du 12 décembre 2005 dresse un état des lieux de la réécriture des circulaires et des outils méthodologiques relatifs aux sites et sols pollués. Afin de faciliter et d’harmoniser le travail d’examen des propositions des exploitants, une série de guides méthodologiques a en effet été développée depuis 1995. L'objectif de la réécriture de ces outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués est de les rendre plus efficaces et mieux utilisés.

Les outils qui sont supprimés L'étude simplifiée des risques (ESR) ne fait plus partie des outils utilisés. Cette méthode de scores permettant de classer les sites pollués, était adaptée pour classer un grand nombre de sites et définir des priorités d'action. Mais elle n'était pas adaptée à la gestion d'un site en particulier. L'ESR laisse donc la place à de nouveaux outils dont l'objectif sera, en cas de découverte d'un site suspect, d'apprécier s'il y a ou non nécessité d'action. Cette appréciation se fondera au premier chef sur la comparaison en premier lieu au fonds géochimique local, en second lieu aux valeurs réglementaires de gestion des milieux, ainsi que sur des grilles de calcul simplifiées. Les Valeurs de Constat d'Impact (VCI) et les Valeurs de Constat d'Impact (VDSS) sont également supprimées. Dans certains cas, elles étaient redondantes par rapport aux valeurs prises par décret interministériel (par exemple celles relatives aux eaux potables). Dans d'autres cas, il a été jugé nécessaire de fonder l'appréciation sur des évaluations simplifiées mais transparentes, plutôt que sur la comparaison à des valeurs spécifiques aux sites pollués. Il n'y a pas de nouveaux outils ou de nouvelles méthodes. Mais le ministère de l'Ecologie et du développement durable prévoit d'intégrer dans les guides plus d'éléments techniques sur la typologie des pollutions, la cinétique, les traitements possibles, etc.

Le calendrier de mise en oeuvre Il est indiqué que des projets de texte seront mis en consultation dans le courant du mois de janvier 2006, l'objectif étant une mise en application des nouveaux textes et outils en 2007.

Les études déjà réalisées Les études qui ont déjà été réalisées par les exploitants au titre de la remise en état des sols ne doivent pas être remises en cause. Les réponses qu'elles apportent restent pertinentes. Dans la mesure où la réponse apportée par l'exploitant répond aux motivations qui ont conduit à la prise de l'arrêté préfectoral de remise en état, notamment en proposant des mesures de gestion propres à protéger la santé et l'environnement, le ministère de l'Ecologie et du développement durable considère que peu importe le moyen qui a été utilisé.

Les obligations futures d'un exploitant face à un problème de sols pollués

L'exploitant devra : - caractériser le problème, c'est-à-dire évaluer l'état de contamination des milieux, interpréter celui-ci et proposer une solution de gestion appropriée ; - mettre en oeuvre cette solution qui aura fait l'objet d'une discussion entre l'administration et l'exploitant. Pour mémoire, le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 est venu modifier le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées en insérant une nouvelle procédure de remise en état des sols pollués (voir le bulletin Envirodroit.net du 19 septembre 2005).



Source : Note du ministère de l'Ecologie et du développement durable "Réécriture des circulaires et outils méthodologiques sites et sols pollués - Où en est-on ?" du 12 décembe 2005



La note est disponible à partir du portail sur les sites pollués du ministère de l'Ecologie et du développement durable:

www.sitespollues.ecologie.gouv.fr




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