Ours: les associations saisissent le Conseil d’Etat

Le 25 octobre 2019 par Romain Loury
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L'effarouchement désormais autorisé
L'effarouchement désormais autorisé
©ONCFS / Equipe Ours

Echaudées par la feuille de route «pastoralisme et ours», plusieurs associations regroupées dans le collectif Cap Ours ont saisi le Conseil d’Etat et la justice administrative pour faire annuler les textes qui en découlent, ont-elles annoncé jeudi 24 octobre.

«Complètement surréaliste», juge Alain Reynes, directeur de l’association Pays de l’Ours-Adet, contacté par le JDLE: cette année, l’Etat «ne travaille plus à la cohabitation, mais à la confrontation» avec l’ours, estime-t-il. En cause, la présentation début juin de la feuille de route «pastoralisme et ours».

Par ce texte, censé apaiser la colère des éleveurs pyrénéens, l’Etat contredit son propre plan ours 2018-2028, qui prévoyait d’atteindre une population ursine de 50 individus -soit 10 de plus qu’actuellement. Un an après la réintroduction de Sorita et Claverina, cette feuille de route ferme au contraire la porte à l’arrivée de nouveaux ours slovènes.

Indemnisation et effarouchement

Autre nouveauté, le dispositif d’indemnisation a été revu, avec un alignement sur celui en vigueur pour le loup –plus intéressant pour les éleveurs. De même, il prévoit la possibilité d’effaroucher l’ours, de manière simple (visuel, sonore) ou renforcée (balles de caoutchouc), lorsqu’un ours s’approche d’un troupeau.

Opposées à ces mesures, les associations regroupées dans le collectif Cap Ours[i] ont décidé de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler les textes correspondants (un décret et un arrêté du 9 juillet pour l’indemnisation, un arrêté du 27 juin pour l’effarouchement), ainsi que les tribunaux administratifs pour contrer les arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement.

Selon les associations, les premiers effets pervers de ces mesures se font déjà sentir: «désormais, toute brebis est indemnisée dès lors que la responsabilité de l’ours ne peut être écartée», explique Alain Reynes. Ce qui conduit à gonfler fortement les chiffres de dégâts, et permet aux opposants de l’ours d’«exploiter ces chiffres».

Hausse réelle ou en trompe-l’œil?

Selon un bilan national au 21 octobre évoqué par l’Agence France-Presse (AFP), les demandes de dédommagement ont connu une forte hausse cette année, à 565 contre 443 à la même date en 2018, et à 1.155 ovins morts contre 669 l’an dernier. Des chiffres qui, selon les associations regroupées dans le collectif Cap Ours, ne s’expliquent que par l’évolution du système d’indemnisation, non par une prédation plus forte, comme l’assurent les anti-ours.

Idem pour le montant de l’indemnisation: alors que le prix d’une brebis s’élève entre 120 et 150 euros, elles sont désormais indemnisées «entre 500 et 700 euros en moyenne», contre 250 à 300 euros auparavant, constate Alain Reynes, selon qui l’Etat a «acheté le silence» des éleveurs. «Indemniser à ce niveau ne va pas inciter à protéger les troupeaux», observe-t-il.

Comme pour le loup, l’indemnisation des dégâts est toutefois conditionnée à la mise en place de moyens de protection, à savoir au moins deux des trois conditions suivantes: présence du berger, regroupement du troupeau, présence d’un chien de berger. Une conditionnalité dont les associations, là aussi comme pour le loup, mettent en doute.

Quant à l’effarouchement de l’ours, Alain Reynes y voit «une mise en danger potentielle de la sécurité des ours comme des hommes». Même formé par l’ONCFS, un éleveur se livrant, de nuit, à un tir d’effarouchement renforcé avec des balles en caoutchouc (non létales) pourrait fort bien se retrouver en situation délicate face à un ours se sentant agressé.



[i] Cap Ours compte 19 associations, dont Ferus, France Nature environnement, la Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques (Sepanso 64), la Société française d’étude et de protection des mammifères (SFEPM), WWF France, ainsi que plusieurs associations locales.