Oui au gaz de schiste, non à la fracturation hydraulique

Le 05 mai 2011 par Geneviève De Lacour
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné mercredi 4 mai la proposition de loi déposée par Christian Jacob (UMP) sur les gaz de schiste. Une proposition qui sera débattue mardi 10 mai prochain, en séance publique.

Les députés de la commission ont décidé, avec le soutien du gouvernement, de modifier le titre de la proposition de loi. L’objet du débat aurait donc légèrement glissé. Désormais, ce ne sont plus les huiles et gaz de schiste qui sont visés mais plutôt la fracturation hydraulique.
 
La commission a ainsi modifié le titre de la proposition du député Christian Jacob. Elle vise désormais à « interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique. » Le texte originel visait à « abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. »
 
Quelles modifications ont été apportées à la proposition ?
L’interdiction d’exploration et d’exploitation concernera dorénavant toutes les mines d’hydrocarbures, qu’elles soient conventionnelles ou non. Tous les forages suivis de fracturation hydraulique seront visés, qu’ils soient horizontaux, verticaux et –grande nouveauté – aussi obliques.
 
La commission a évoqué le « principe de prévention » pour expliquer cette interdiction. Un principe qui permettra « d’agir en priorité à la source et de recourir aux meilleurs techniques disponibles ».
 
Autre changement : l’abrogation des permis de recherche, présente dans le texte d’origine, est transformée en une obligation pour les titulaires de ce permis de fournir dans les 2 mois -à compter de la publication de la loi - d’un « rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherches. »
 
Enfin, petite modification mais non des moindres, la commission supprime un des articles qui introduisait une obligation d’information du public pour l’obtention du permis de recherche.
 
La commission a également demandé au gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel sur « l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matières d’hydrocarbures liquides ou gazeux
 
La suite mardi prochain.
 


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