Où en est le projet de loi de finances 2009?

Le 17 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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La première partie du projet de loi de finances 2009 a été examinée mercredi par la commission des affaires économiques du Sénat. Retour sur les principales dispositions environnementales adoptées par les députés. L'examen du projet de loi par les députés devrait s'achever mercredi 19 novembre.

Pas de «familialisation» du malus auto. Ainsi en a décidé, mercredi 12 novembre, la commission des affaires économiques du Sénat. Introduit en première lecture à l’Assemblée nationale par le député Marc Le Fur, cette réduction du malus aurait dû bénéficier aux familles de trois enfants et plus. Les sénateurs ont supprimé l’amendement, qui aurait représenté un manque à gagner de 8 millions d’euros.

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2009, adoptée lundi 27 octobre par les députés, un autre amendement au système bonus/malus auto avait été déposé: prévoir un abattement de 40% du malus pour les véhicules «flex-fioul» roulant au super éthanol E85. Adopté par les députés, cet abattement a été porté à 50% mercredi dernier à la commission des affaires économiques.

En matière d’agrocarburants, alors que le projet de loi prévoyait pour 2012 la suppression de la défiscalisation qui leur est accordée, après une diminution progressive dès 2009, les députés n’ont pas supprimé cet avantage fiscal. Selon eux, les bénéfices environnementaux sont suffisamment importants, et la concurrence avec l’alimentation faible, pour ne pas remettre en cause cette défiscalisation et ne pas développer une filière française afin d’éviter d’importer des agrocarburants brésiliens, moins aptes à lutter contre l’effet de serre.

Le député Jean-Pierre Brard a proposé de supprimer l’article 8 du projet de loi relatif à l’ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, car anti-Grenelle. L’amendement a été rejeté en raison de la concurrence internationale à laquelle est soumis le secteur des transports, mais aussi de la future taxe sur le trafic des poids lourds, préparée de «manière active », selon le ministre du budget Eric Woerth.

Dans le cadre du débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), une écotaxe sur les sacs plastique non biodégradables a été proposée afin de les remplacer par des sacs biodégradables. La proposition a été rejetée par Eric Woerth, qui a rappelé la mésaventure des propositions de bonus/malus en septembre. Un autre amendement, rejeté pour la même raison, a été proposé pour que soit instituée une écotaxe sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40% en poids de matières végétales.

Autre amendement déposé à l’Assemblée nationale: une taxe carbone, réclamée par le député Jean Launay. Le député évaluait son produit à 1 milliard d’euros et proposait son affectation, pour moitié au budget général, et pour l’autre moitié à un fonds créé pour accompagner la mutation énergétique, réparti lui-même en trois tiers: réduction des charges dans le logement social; aide à la mobilité destinée à soutenir les ménages disposant d’un revenu inférieur à 1,5 fois le SMIC; développement des transports collectifs dans les agglomérations dont la population est inférieure à 100.000 habitants. L’amendement n’a pas été adopté.

Le budget 2009 pour l’écologie, le développement et l’aménagement durables a été adopté à l’unanimité par les députés jeudi 6 novembre. Un vote réalisé avant l’examen de l’article concernant l’éco-redevance sur les poids lourds, qui doit être mise en place en 2011. Plusieurs députés ont proposé une série d’amendements, visant d’abord à sa suppression pure et simple, puis à sa forte modulation. Au final, la fourchette de perception initiale de 5 à 30 centimes d’euro par kilomètre a été ramenée de 2,5 à 20 centimes, le péage réduit de 25% pour les départements périphériques…

En matière d’environnement, les députés ont encore à examiner en première lecture toutes les exemptions et crédits d’impôt liés à la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que deux dispositions en agriculture: la hausse du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et le relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses.



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