Orsec : codification des dispositions au sein de la partie règlementaire du Code de la sécurité intérieure

Le vendredi 31 octobre 2014 à 09h 04 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Outils de planification Le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 codifie, aux nouveaux articles R. 741-1 à R. 741-17 du Code de la sécurité intérieure, les dispositions relatives à l'organisation de la réponse de sécurité...

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