Organismes de sûreté maritime : délivrance d'habilitations

Le vendredi 24 mai 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 10 mai 2013 délivre des habilitations d'organismes de sûreté maritimes pour les installations portuaires et les navires. Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification...

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