Organismes agréés pour la sécurité maritime : fixation des modalités de sanctions applicables

Le mardi 22 juillet 2014 à 08h 27 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires

Extrait : Sûreté et sécurité portuaire Le règlement (UE) n° 788/2014 du 18 juillet 2014 définit les critères utilisés pour déterminer le montant des amendes et des astreintes en cas d'infractions commises par les organismes agréés...

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