Organisme de sûreté maritime : délivrance d'une habilitation

Le mardi 07 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 19 avril 2013 habilite un nouvel organisme de sûreté maritime pour toutes installations portuaires et tous navires. Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une...

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