Organisation mondiale de l’environnement: pourquoi ça bloque

Le 12 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Lors de la réunion du comité Rio+20 qui s’est tenue le 9 septembre à Paris, la ministre en charge de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé la volonté de la France et de l’Europe d’aboutir à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME).
L’idée n’est pas nouvelle, puisqu’elle a été proposée dès 1972 lors de la conférence de Stockholm, mais elle revient régulièrement au centre des discussions internationales. Surtout à moins d’un an de la conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio en juin 2012[1].
 
Pour le comité Rio+20, l’instance consultative composée d’experts et de représentants de la société civile issus du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement, c’est «une occasion unique d’aboutir à une réforme simple, efficace, pragmatique, et en même temps ambitieuse, de la gouvernance internationale de l’environnement. Il est temps en 2012 de tirer les conséquences des insuffisances du système actuel, en ayant une voix mondiale forte sur l’environnement, garante d’une expertise reconnue au sein des Nations unies».
 
La France s’était déjà prononcée officiellement fin février en faveur de la création d’une telle organisation, à l’occasion de la réunion des ministres de l'environnement organisée par les Nations unies à Nairobi, au Kenya (voir le JDLE). L’intérêt serait de réunir pour mieux les appliquer les 500 conventions et instruments internationaux ou régionaux dans le domaine de l’environnement.«Sans remettre en cause les accords ou instruments préexistants, sur laquelle elle s’appuiera, cette organisation devra favoriser la cohérence et la convergence pratique des instruments existants, de manière à assurer leur plus grande efficacité et à faire en sorte que l’essentiel des ressources soient dégagées pour l’action sur le terrain», avait indiqué la ministre. Une agence spécialisée des Nations unies, bâtie sur un Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) renforcé, et basée à Nairobi pourrait endosser ce rôle.
 
Pour Daniel C. Esty, directeur du Centre pour le droit de l’environnement de l’université de Yale, l'organisation du régime international de l'environnement est actuellement «au bord du chaos». Les compétences en environnement sont en effet «éclatées entre une demi-douzaine d’agences des Nations unies, les secrétariats des différents accords multilatéraux d’environnement et les institutions de Bretton Woods», et le Pnue n’a pas les moyens pour remplir un tel rôle.
 
L’OME permettrait d’avoir un mécanisme unique de gestion des problèmes transfrontaliers, selon le professeur. Cela contribuerait à diminuer le coût des actions politiques globales en matière d’environnement et améliorerait leur efficacité.
 
Mais nombreuses sont les contraintes qui freinent la mise en place d’une telle organisation. «Les pays membres de l’ONU ne se sont pas mis d’accord sur ce que devra faire précisément cette OME et la question de son financement n’est pas résolue», nous explique Benoît Martimort-Asso, directeur de la communication et du développement à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Il existe aujourd’hui plusieurs mécanismes comme le Fonds pour l’environnement mondial, qui a son propre comité d’organisation. La question est de savoir s’il faut garder ce fonds, l’absorber dans l’OME ou non. Il en va de même pour la vingtaine de fonds Climat existants. «S’il est vrai que l’on constate un certain éclatement, sur les 500 accords internationaux en environnement, il n’y en a que 30 qui posent problème dans leur application, les autres fonctionnement plutôt bien sans être réunis au sein d’une même entité», relativise Benoît Martimort-Asso. Le véritable enjeu est donc de définir collectivement le rôle exact de cette organisation, même si c’est ensuite «dans les détails que cela va coincer», poursuit-il. Certains pays sont soucieux de garder leurs influences dans un tel système international.
 
Le contexte actuel semble frileux, il est aujourd’hui difficile de dire si la réunion de Rio+20 sera une étape importante ou pas. Il s’agit en effet d’une conférence de trois jours seulement, et non d’un sommet. Et aucun chef d’Etat n’a encore officiellement signalé son intention de s’y rendre. L’incertitude est donc de mise.


[1] La conférence de 2012 sera structurée autour de deux thèmes: l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable.


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