Organisation et missions des services publics de l'Etat dans les Dom et les Rom : publication du décret

Le lundi 20 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait :  Politique    Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 est relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer (Dom et Rom), à Mayotte et à...

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