Opposabilité à l'employeur des décisions de prise en charge de MP
Le lundi 01 février 2016 à 09h 04 par HSEVigilance
Exposition aux risques / Risks exposure
Extrait : Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans trois arrêtés du 21 janvier 2016, la Cour de cassation statue sur l'opposabilité, à l'employeur, de décisions de prise en charge par la CPAM (caisse primaire...comment lire l'article complet ?
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