Opérations intéressant la défense nationale : simplification des règles relatives à la consultation du public et à l'urbanisme

Le mercredi 12 février 2020 à 10h 17 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations National Defence Operations: Simplification of Public Consultation and Town Planning Rules L'ordonnance n° 2020-7 publiée le 7 janvier 2020 simplifie les...

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