Opérateur d'archéologie préventive du service archéologique : extension et retrait d'agrément

Le mardi 12 mars 2013 à 09h 10 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Protection du patrimoine Un arrêté du 21 février 2013 étend les périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique...

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