Ondes: un recours contre la 5G devant le Conseil d’Etat

Le 24 janvier 2020 par Romain Loury
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La 5G sera déployée cette année.
La 5G sera déployée cette année.

Les associations Priartém et Agir pour l’environnement ont annoncé vendredi 24 janvier le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la procédure de déploiement de la technologie 5G en France. En cause, l’absence de toute évaluation environnementale ou sanitaire.

Par un arrêté publié le 31 décembre au Journal officiel, le gouvernement a lancé la procédure d’attribution de la bande comprise entre 3,4 et 3,8 Gigahertz (GHz), considérée comme la «bande cœur» de la 5G. Les dossiers de candidature sont à déposer devant l’Arcep[i] avant le 25 février, pour de premiers déploiements prévus cette année.

S’il y a eu consultation publique, Priartém et Agir pour l’environnement, très engagées contre la pollution électromagnétique, estiment que le déploiement de 5G «se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés», indiquaient-elles en décembre dans un argumentaire soumis lors de la consultation.

Début octobre 2019, plusieurs associations, dont les deux citées ci-dessus, demandaient la mise en place d’un moratoire, assorti d’un débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). En vain: vendredi 24 janvier, Priartém et Agir pour l’environnement ont annoncé qu’elles allaient déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la procédure lancée fin décembre par l’Etat.

Un surcoût énergétique

Pour la présidente de Priartém, Sophie Pelletier, «alors que la sobriété énergétique et électromagnétique sont inscrites dans la loi, on sait déjà que le déploiement de la 5G augmentera la consommation électrique, évaluée par certains experts à 10 TWh [térawatt-heure], soit l'équivalent d'une centrale comme Fessenheim, ainsi que l'exposition aux ondes de la population avec la multiplication par 8 selon l'ANFR [Agence nationale des fréquences] du nombre de points atypiques – supérieurs à 6 V/m».

Contacté par le JDLE, l’avocat François Lafforgue, mandaté par les associations, estime qu’«au lieu de considérer qu’on doit d’abord déployer la 5G, puis voir ultérieurement les incidences sanitaires et environnementales, on doit prendre le problème dans l’autre sens: d’abord évaluer les incidences, et voir ensuite si l’on peut, ou non, déployer la 5G».

Selon les associations, «les technologies de la communication sans fil et du numérique ont déjà des impacts qui n'ont rien de virtuel: risques pour la santé physique et mentale, hyperconnexion dans le monde du travail et chez les jeunes, sols, paysage et écosystèmes impactés, facture énergétique grandissante, gaspillage de ressources, risques du big data sur les libertés, poids des lobbies sur la science et les politiques publiques...». La 5G «conduit inéluctablement à aggraver cet état de fait», jugent-elles.



[i] Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse