Ondes: la proposition de loi adoptée

Le 29 janvier 2015 par Romain Loury
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L'Assemblée valide "un compromis"
L'Assemblée valide "un compromis"

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Bien qu’il ait fortement fondu au long de son parcours parlementaire, ce texte constitue une «première étape», a jugé sa rapporteure, la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne).

«S’il n’est pas le texte idéal pour les écologistes, il est un compromis dont je me satisfais, et qui constitue une première étape essentielle pour la prise en compte de ce qui est considéré comme un risque sanitaire», a déclaré la députée en préambule de l’examen du texte.

S’il y a «compromis», c’est avant tout entre ceux qui croient à l’existence d’un risque et ceux pour qui il n’existe pas. En cela, l’adoption de ce texte, dont une première version a été déposée en décembre 2012, constitue déjà un tour de force.

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’objectif du texte est en effet un peu différent: «la transparence et le débat public sont indispensables pour accompagner chaque innovation technologique. Pas parce qu’un risque est prouvé, en l’occurrence il ne l’est pas. Mais pour éviter d’entretenir des craintes, qui faute d’information, se sont progressivement ancrées dans la population et peuvent peut-être nuire à l’innovation».

Voté par l’ensemble de la gauche, ce texte du groupe écologiste a rencontré l’opposition du groupe UMP et l'abstention de la majorité du groupe UDI. Evoquant un texte «obscurantiste», Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie) juge même que «ses conséquences sanitaires seront négatives».

«On a besoin d’un bon réseau numérique pour appeler les secours, demain pour transmettre des informations sur la santé, sur des interventions à domicile depuis un centre de décision, par exemple pour un trouble du rythme cardiaque», a jugé le médecin, très remonté.

Meilleure concertation pour les antennes-relais

Parmi les grandes mesures du texte final, la communication et la concertation par les opérateurs souhaitant installer des antennes-relais. Le maire devra en informer ses administrés, et peut «leur donner la possibilité de formuler des observations» -rien d’obligatoire, comme cela était d’abord prévu.

Si une médiation s’avère nécessaire, une instance de concertation départementale, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront précisées par décret, sera réunie. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) sera par ailleurs dotée d’un comité de dialogue, qui informera les parties prenantes.

La future loi se penche aussi sur les «points atypiques», ceux où le niveau d’exposition aux ondes dépasse la moyenne nationale, du moins «substantiellement» -et non «sensiblement» comme dans la version initiale. L’ANFR sera chargée de les recenser de manière annuelle, et leur niveau devra être réduit «dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique», «tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus».

Une information accrue

Autre avancée, l’interdiction du Wi-Fi dans les crèches et les garderies pour les enfants de moins de 3 ans, le Sénat ayant en revanche ôté les maternelles et les écoles primaires. Egalement supprimée au Sénat, la limitation du Wi-Fi aux activités pédagogiques dans ces derniers établissements a finalement été rétablie.

Du côté des téléphones portables, les publicités devront clairement mentionner l’usage recommandé du kit mains-libres, et aucune d’entre elles ne devra montrer de personne téléphonant avec un portable collé à l’oreille, sous peine d’une amende de 75.000 euros. Le débit d’absorption spécifique (DAS) devra être indiqué sur tout terminal radioélectrique, pas uniquement sur les portables comme c’est déjà le cas, mais également sur les tablettes.

Du côté des hypersensibles, la moisson est plutôt maigre: la future loi ne leur consacre qu’un seul article, prévoyant que le gouvernement remette au Parlement un rapport à leur sujet dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi –un autre rapport sur le sujet est déjà en cours d’élaboration à l’Anses [1].

Associations: soulagées, mais peu enthousiastes

Insuffisant selon Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartém, mais «au moins au niveau de la symbolique, le terme d’électro-hypersensibilité existe désormais dans la loi». Ce texte est «une première étape, même s’il est certain que cela ne nous satisfait pas entièrement, loin de là», explique-t-elle au JDLE.

«Le projet a été raboté à l’Assemblée, essoré au Sénat», regrette Janine Le Calvez. «Ce texte encourage la mise en place de la transparence et de la concertation, à  nous tous de faire en sorte que ces mots se traduisent dans les faits», juge l’association dans un communiqué.

Même ressenti en demi-teinte du côté de l’association Robin des Toits, qui salue l’adoption de cette loi, «une première au niveau européen». «C’est peu par rapport à l’ambition initiale de la proposition de loi de Laurence Abeille. C’est pourtant une première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a té spectaculaire contre ce texte de loi», juge-t-elle.

[1] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail



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