Ondes électromagnétiques: Robin des toits attaque l’Etat en justice

Le 17 mai 2016 par Marine Jobert
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Les ondes électromagnétiques en accusation.
Les ondes électromagnétiques en accusation.
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Le décret de 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques méconnaît le principe de précaution, estime Robin des toits. Compte tenu des avancées scientifiques et jurisprudentielles des dernières années, l’association vient d’attaquer l’Etat.

L’association Robin des toits annonce avoir déposé devant le Conseil d’Etat un recours en excès de pouvoir, après le refus implicite opposé par le Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret du 3 mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Principe de précaution

«Les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques doivent être définies au regard du principe de précaution, qui impose de prendre des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'environnement en cas d'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment», considère Vincent Corneloup, l’avocat de l’association.

Classement 2b

Robin des toits fait état d’une série d’études scientifiques et de décisions de justice qui ont en commun d’établir ou de reconnaître le caractère potentiellement nocif des ondes à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires. Elle rappelle le classement, par l’Organisation mondiale de la santé, des champs électromagnétiques de radiofréquence comme «cancérogènes possibles (2b)», en juin 2011.

Baisser les seuils

Or, souligne Robin des toits, les limites actuelles «n'ont pas évolué depuis plus de 10 ans, nonobstant le grand nombre d'études et d'avancées scientifiques en matière de champs électromagnétiques». En outre, «ces valeurs ont été définies en fonction des risques avérés pour la santé humaine, et non en fonction des risques potentiels», au mépris du principe de précaution. «Si le risque venait à se réaliser, il pourrait avoir des conséquences sanitaires et aussi bien économiques, catastrophiques. Il est absolument indispensable que les seuils limites d'exposition soient abaissés», prévient Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits. Une décision est espérée d'ici fin 2017-début 2018, a indiqué à l'AFP Vincent Corneloup.

 



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