Ondes électromagnétiques: les écologistes déposent une nouvelle proposition de loi

Le 06 décembre 2013 par Marine Jobert
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La proposition de loi sera débattue le 23 janvier.
La proposition de loi sera débattue le 23 janvier.
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Dix mois après avoir été trucidée par le gouvernement et raillée par l’opposition, la proposition de loi des députés écologistes sur les ondes électromagnétiques fait son retour au Parlement. Un texte assagi, tenant compte des «réticences» et rédigé après de «multiples rencontres, échanges et auditions» menés depuis début janvier, et qui intègre «les difficultés techniques, juridiques et financières de certaines dispositions initialement portées». Il sera discuté le 23 janvier prochain, à l’occasion de la journée d’initiative du groupe écologiste.

 

Trois nouveaux rapports

Depuis la passe d’armes fin janvier entre Fleur Pellerin et Laurence Abeille, qui a déposé à nouveau la proposition de loi, trois rapports ont été rendus. Le premier émane du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui retrace les expérimentations ayant eu lieu dans 16 quartiers-pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines; le deuxième a été réalisé par le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, afin d’évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes-relais de téléphonie. Le troisième a été publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dans le but de caractériser les dangers, déterminer les expositions et enfin évaluer le risque des ondes électromagnétiques sur la santé. Cet avis a été fort critiqué par les associations spécialisées.

 

Transparence et concertation

La PPL fait à nouveau la part belle à la modération de l’exposition du public, via notamment des obligations de concertation en matière d’installation des équipements radioélectriques et une procédure de traitement des points atypiques. Elle ambitionne que des «cadastres électromagnétiques» voient le jour et que l’Anses publie un rapport périodique relatif à l’impact du déploiement des technologies sans fil ou à l’exposition du public aux ondes. Le déploiement de la technologie 4G, par exemple, a été autorisé sans qu’ait été réalisée la moindre étude d’impact sanitaire préalable.

 

Fin du wifi par défaut

A défaut de pouvoir les limiter, la PPL vise à contrôler les sources d’émission. Par l’information des consommateurs, en mentionnant le débit d’absorption spécifique sur tous les terminaux radioélectriques[1] (tablettes, etc.), ou en mentionnant l’émission d’ondes électromagnétiques sur les appareils qui en émettent (via des pictogrammes intelligibles et facilement reconnaissables). Par des messages de prévention, en recommandant l’usage d’un kit main-libre. Par de minimes interventions sur les technologiques imposées par les opérateurs, c’est-à-dire en désactivant par défaut le wifi, en donnant la possibilité de désactiver simplement le wifi des box internet et en désactivant par défaut les femtocell[2] des box internet.

 

Protéger les plus fragiles

La prévention vers les publics considérés comme les plus sensibles se concentre d’abord sur la publicité: toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de 14 ans serait interdite. «Sur le même modèle que la campagne ‘manger-bouger’, toute publicité devra être accompagnée d’un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable.» De même, l’image d’un utilisateur de téléphone portable ne pourra plus être diffusée s’il n’est pas équipé d’un kit oreillette.

 

Le wifi serait interdit dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, et serait autorisé dans les établissements scolaires «uniquement lors d’activités le nécessitant», au profit des connexions filaires. Les écoles maternelles et élémentaires seraient dans l’obligation d’établir un devis «mentionnant le coût d’une connexion filaire lors de l’installation d’un réseau de télécommunication».

 

Zones blanches urbaines

Enfin, la PPL demande qu’un rapport sur l’électro-hypersensibilité soit rédigé d’ici un an, qui étudie notamment «l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l’électro-hypersensibilité en milieu professionnel et l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes».

 

 



[1] Et pas seulement les téléphones portables.

[2] Il s’agit d’un élément de base d'un réseau cellulaire de téléphonie mobile, de faible puissance, prévu pour offrir une couverture radio limitée et souvent dédiée à un usage résidentiel ou en entreprise. Pour plus d’explications, voir la notice très complète de Wikipédia.

 



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