OMI : adoption d’un nouveau code sur les événements en mer

Le 16 juin 2008 par Hector Arroyo, Envirodroit-Europe.net pour le JDLE
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Lors de sa 48e rencontre l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté un nouveau code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents en mer. Elle a aussi pris d’autres mesures concernant la mise en œuvre su système d’identification et de localisation à une longue portée (LRIT) et le programme d’inspection des pétroliers et des cargos et du code maritime international des marchandises dangereuses.

Lors de sa 48e rencontre, l’OMI a adopté un nouveau code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents en mer. Des amendements significatifs à la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) ont également été introduits afin que les parties I et II du code deviennent obligatoires. Le code exige la réalisation d’une enquête efficace lors de tout événement grave en mer.

D’autres mesures ont aussi été adoptées en vue de la mise en application du système d’identification et de localisation à longue portée ("Long range identification and tracking" - LRIT). Ce système est entré en vigueur le 1er janvier 2008 et s’appliquera aux navires construits après le 31 décembre 2008.

Enfin, des nombreuses mesures et décisions ont été prises, notamment la modification du programme d’inspection des pétroliers et des cargos et du code maritime international des marchandises dangereuses.

Par ailleurs, un communiqué de l'OMI informe de la mise en ligne de deux nouvelles publications:
- la nouvelle édition des trois volumes du manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritime (Iamsar);
- la nouvelle édition du manuel portant sur les standards de performance pour les radiocommunications et les équipements de navigation.

Pour rappel, la 83e session de la Commission de sécurité maritime (MSC) de l’OMI a eu lieu du 3 au 12 octobre 2007, la commission a adopté des modifications du système LRIT et des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi que des mesures pour l’amélioration de la sécurité maritime.

Source : - Communiqué de l'OMI sur nouveau code pour la conduite des
enquêtes sur les accidents et les incidents en mer ;
- Communiqué de l'OMI sur l'Iamsar ;
- Communiqué de l'OMI sur les standards de performance pour les
radiocommunications et les équipements de navigation


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