OGM: y aura-t-il un moratoire avant le printemps?

Le 10 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Une nouvelle ordonnance, publiée au Journal officiel le 6 janvier 2012, vise à compléter la transposition des directives européennes du 12 mars 2001 et du 6 mai 2009 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de deux décrets antérieurs du 19 mars 2007 (1). Plusieurs associations rappellent par ailleurs l’urgence de décréter un moratoire sur le maïs GM.

 
L’ordonnance du 5 janvier 2012 précise avant tout la procédure à suivre pour effectuer une demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM. Celle-ci doit s’accompagner d’un dossier technique, de son résumé et d’une fiche d’information destinée au public. Des documents qui doivent mentionner, en particulier, le but et les utilisations prévues de la dissémination, sa description synthétique et sa localisation, la description générale des OGM, les méthodes et plans de surveillance des opérations et d’intervention en cas d’urgence, ainsi que l’évaluation des risques et des effets pour l’environnement.
 
Concrètement, le plan d’urgence doit assurer la protection du personnel, de la population ou de l’environnement en cas de défaillance des mesures de confinement, selon le principe de précaution défini par l’article 3 de la Charte de l’environnement.
 
La demande d’autorisation doit par ailleurs faire l’objet d’une consultation auprès du public, qui ne peut être inférieure à 15 jours.
 
A côté de ces aspects procéduraux, la question du maïs GM n’est toujours pas réglée en France. Le gouvernement avait en effet annoncé, fin novembre, «étudier les modalités juridiques permettant de poursuivre son interdiction» (voir JDLE). La Confédération paysanne rappelle «qu’il est nécessaire que le nouveau moratoire soit mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps».
 
Une délégation composée de représentants du syndicat agricole, de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et des Faucheurs volontaires, se rendra d’ailleurs le 13 janvier 2012 au ministère de l’écologie pour réitérer la demande d’interdiction sans délai de semences de maïs GM. Ils vont s’appuyer sur la pétition lancée pour sauver l’apiculture française afin d’exiger l’interdiction de culture, de circulation et de cession de ces semences.
 
Le 6 janvier, les Faucheurs volontaires et une centaine d’apiculteurs ont occupé pendant plusieurs heures le site de Monsanto implanté à Monbéqui (Tarn-et-Garonne), au nom de cette même urgence.
 
Selon un sondage Ifop publié début décembre, après la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’interdiction des cultures de maïs GM, 65% des Français se disaient toujours inquiets face aux OGM.
 
(1) Les deux arrêts du Conseil d’Etat datent du 24 juillet 2009
 


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