OGM: vote du projet de loi sur fond de polémique internationale

Le 09 février 2006 par Ludivine Hamy
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Malgré les protestations réitérées des associations écologistes et altermondialistes, le projet de loi encadrant les cultures et les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté hier par le conseil des ministres. Pendant ce temps, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) mettait en cause l’ancien moratoire européen.

Selon un sondage commandité par l'association Agir pour l'environnement, près de 3 Français sur 4 souhaitent un référendum sur la réglementation des OGM, 74% veulent une interdiction des cultures d'OGM «en appliquant strictement le principe de précaution» et 78% demandent «une interdiction temporaire des OGM (...) afin d'évaluer précisément les impacts sanitaires et environnementaux.» Pourtant, et malgré les réticences de l'opinion publique, le gouvernement français n'a plus le choix. La France a déjà pris beaucoup de retard dans la transposition des directives de 2001 et 2003, et risque désormais de fortes amendes. C'est pourquoi le processus parlementaire sera lancé ce trimestre, pour une adoption de la loi «d'ici la fin de l'année», selon le ministre délégué à la recherche, François Goulard.

Pour l'heure, le débat a essentiellement porté sur la question des cultures à ciel ouvert. Les écologistes craignent notamment la dissémination non contrôlée des gènes et la toxicité des OGM. La plupart des OGM commercialisés dans le monde sont en effet des plantes agricoles, rendues à 99,9% tolérantes à des herbicides et/ou sécrétant un insecticide. Le projet de loi contraint les paysans à déclarer les parcelles de plantes transgéniques et met en place des «consultations du public» par voie électronique avant toute autorisation des cultures expérimentales d'OGM. La loi prévoit également de transmettre au public les données «non confidentielles», ce qui exclut le nom et l'adresse de l'exploitant ou les «caractéristiques générales du produit», ainsi que toute information «utile à l'évaluation des effets prévisibles» sur la santé et l'environnement. En outre, l'autorisation de mise sur le marché des OGM sera accordée pour une durée maximale de 10 ans et l'étiquetage sera obligatoire. Ainsi, «tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque» devra être déclaré, et, en cas de problème, les autorisations pourront être retirées. L'évaluation et le suivi des projets autorisés seront confiés à un Conseil des biotechnologies, instance consultative composée de 2 collèges, l'un scientifique et l'autre économique et social. Parallèlement, un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées à plus de 0,9%. Enfin, les OGM comportant des gènes «marqueurs» de résistance aux antibiotiques, objets d'un moratoire européen jusqu'en 2005, seront retirés du marché au 17 octobre 2006 et de la recherche d'ici 2009 s'ils «sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à la santé publique ou à l'environnement».

L'adoption du projet de loi par le Conseil des ministres s'est déroulée sur fond de polémique entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Commission européenne, la première dénonçant l'ancien moratoire européen sur les autorisations d'OGM. Le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC a ainsi donné partiellement raison aux Etats-Unis, au Canada et à l'Argentine qui avaient porté plainte en 2003 contre le moratoire de fait imposé par l'UE sur les importations d'OGM de 1998 à 2004. De même, l'OMC condamne les «clauses de sauvegarde» adoptées entre 1997 et 2000 par plusieurs Etats membres (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Luxembourg) afin d'interdire l'utilisation de certains OGM. La Commission européenne pourrait faire appel de la condamnation de l'OMC, après la confirmation officielle de cette dernière par un jugement définitif prévu pour mars.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus