OGM: vers une réforme de l’évaluation des risques?

Le 10 mars 2006 par Ludivine Hamy
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La critique est unanime: il faut revoir le fonctionnement de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) ainsi que la méthodologie appliquée pour l’évaluation des risques liés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Telle est en substance la conclusion des ministres européens de l’environnement, réunis à Bruxelles le 9 mars.

L'Agence européenne (1) s'est retrouvée au coeur des discussions du conseil des ministres de l'UE. Globalement, les Etats membres lui reprochent de ne pas suffisamment tenir compte de leurs observations et de présenter une évaluation des risques souvent «légère» sur le plan scientifique. Ainsi, pour de nombreux ministres, l'Agence a tendance à délivrer des opinions systématiquement positives sur les OGM, contre l'avis souvent négatif des agences nationales. Synthétisant la vision de l'ensemble de ses collègues, Mikos Persanyi, le ministre hongrois chargé de l'environnement, a proposé de réviser les protocoles d'évaluation des risques appliqués par l'Agence, de veiller à ce que les experts soient sélectionnés de manière plus équilibrée et offrent davantage de garanties en termes d'indépendance. Le ministre a également demandé que les Etats membres puissent mettre davantage en avant leur propre expertise afin de collaborer avec une Agence «plus transparente et plus coopérative». «Il faut que tout soit clairement publié et que le citoyen puisse suivre de A à Z le processus décisionnel», a plaidé la ministre danoise, Connie Hedegaard.

Soucieux de nuancer les critiques, le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas, a répondu que l'EFSA, créée seulement en 2002, était «encore en train de trouver sa façon de travailler». Il a souligné que la Commission réalisait actuellement un audit de l'Agence afin de décider d'améliorations pour que le «processus d'évaluation soit aussi complet et transparent que possible.»

Autre point abordé par les ministres européens: la procédure de comitologie (2) qui intervient pour toute décision de dissémination volontaire d'OGM. Nul doute que cette procédure présente de sérieuses défaillances, puisque sur les dix cas d'OGM soumis aux ministres depuis la levée du moratoire européen en 2004, aucun n'a réussi à atteindre la majorité qualifiée (3). C'est donc la Commission qui a décidé, seule, de donner le feu vert. Aujourd'hui, Vienne souhaiterait que les décisions puissent se prendre à la majorité simple, ce qui permettrait aux pays anti-OGM de bloquer plus facilement les autorisations. Mais cette proposition a peu de chances d'aboutir, dans la mesure où la procédure de comitologie est utilisée, et fonctionne, dans d'autres secteurs que celui des OGM. Stavros Dimas n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler que lors de l'adoption de la directive sur les OGM (3), 13 Etats membres sur 15 avaient voté pour la comitologie, les deux autres s'étant abstenus, parce qu'ils trouvaient cette procédure «trop restrictive et trop anti-OGM».

«Si nous résolvions déjà les inquiétudes sur l'évaluation des risques, alors la question de la prise de décisions deviendrait moins polémique», a estimé le commissaire Dimas. Avant de revenir sur ce débat au niveau ministériel en juin, l'Autriche organisera en avril deux conférences d'experts, portant notamment sur la question très controversée de la coexistence des cultures traditionnelles et OGM dans l'Union.

(1) Installée à Parme (Italie), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conseille la Commission européenne sur les questions de sécurité alimentaire

(2) la "Comitologie" est le processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs, prévoyant que ces mesures sont adoptées par la Commission assistée par un Comité d'experts des Etats membres. Pour plus de renseignements sur la comitologie, voir: http://fdv.univ-lyon3.fr/mini_site/cee/Dico/COMITOLOGIE.pdf

(3) la majorité qualifiée est requise pour approuver ou rejeter une autorisation d'OGM

(4) la Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement



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