OGM: vers un fonds d'indemnisation?

Le 07 septembre 2005 par Christine Sévillano
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En réponse à une question parlementaire, Nelly Olin a évoqué la création d'un fonds de compensation pour les agricultures victimes de la pollution génétique. Encore faut-il qu'il soit possible de localiser les champs d'OGM.

En réponse à la question du député socialiste Kléber Mesquida, Nelly Olin, la ministre chargée de l'environnement, a évoqué la création d'un fonds d'indemnisation destiné aux agriculteurs qui seraient victimes de préjudices économiques du fait de la dissémination des OGM. Il a en effet demandé la position du gouvernement concernant le seuil de pollution génétique et le fonds d'indemnisation, évoqués par la mission d'information parlementaire sur les OGM, et il a aussi exprimé les craintes d'une contamination de l'agriculture biologique par les cultures transgéniques. Nelly Olin a souligné que les modalités de fonctionnement du fonds étaient en cours et que la direction générale de l'environnement de la Commission européenne allait faire une proposition concernant la question de la présence fortuite d'OGM dans les semences non-OGM.

Pourtant les risques de contamination des cultures non-OGM risquent d'être difficiles à identifier puisque la déclaration des agriculteurs décidant de cultiver des plantes transgéniques n'est pas obligatoire. Ainsi le Figaro a révélé dans son édition du 6 septembre que plus d'un millier d'hectares de maïs transgénique serait cultivé dans le plus grand secret en 2005, alors que les chiffres officiels n'en recensent que 500. En 2004, seulement 17,5 hectares d'OGM avaient été cultivés. Selon le quotidien, qui dénonce un manque de réglementation, 40% sont destinés à l'alimentation animale en Espagne, 40% à la production de semences et les 20% restants à des programmes d'accompagnement des cultures biologiques. Dominique Bussereau, le ministère chargé de l'agriculture, qui n'a pas voulu faire de commentaire sur les informations du Figaro, vient d'annoncer qu'un projet de loi sur la dissémination des OGM dans l'environnement, transposant la directive 2001/18, allait être présentée au début de l'année 2006.

A noter que la Commission vient de publier une recommandation du 16 août 2005 sur les mesures que doit prendre le titulaire autorisé à mettre sur le marché du colza génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate en cas de dissémination accidentelle. Elle s'adresse à Monsanto qui vient d'être autorisé par la Commission à importer du colza GT73.






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