OGM: un pas en avant ou un pas en arrière?

Le 01 février 2012 par Stéphanie Senet
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L’étiquetage «sans OGM» arrivera en France le 1er juillet, en application d’un décret paru le 31 janvier au Journal officiel.

Cette nouvelle mention pourra s’apposer sur les ingrédients d’origine végétale, animale, ou apicole qui répondent à certains critères. Des critères sur lesquels le débat s’est récemment focalisé, et qui suivent finalement l’avis du Haut conseil des biotechnologies (voir JDLE).

Pour les ingrédients d’origine végétale, comme la farine, l’amidon, ou la lécithine, la mention «sans OGM» sera réservée aux ingrédients contenant au maximum 0,1% d’organismes génétiquement modifiés (à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable).

Pour les ingrédients provenant d’animaux d’élevage, le décret instaure deux mentions et deux pourcentages.

L’étiquette «nourri sans OGM (0,1%)» qualifiera les ingrédients non transformés (sauf lait et œuf) provenant d’animaux nourris exclusivement avec des aliments contenant au maximum 0,1% d’OGM.

La mention «issu d’animaux nourris sans OGM (0,1%)» s’appliquera aux ingrédients transformés, au lait et aux œufs, provenant d’animaux nourris exclusivement avec des aliments contenant au maximum 0,1% d’OGM.

Les mentions «nourri sans OGM (0,9%)» et «issu d’animaux nourris sans OGM (0,9%)» complètent le dispositif. Elles s’appliquent aux producteurs qui n’utilisent pas d’OGM dans l’alimentation de leurs animaux sans pour autant pouvoir garantir un taux inférieur à 0,1%.

Enfin, l’apiculture hérite d’une mention «sans OGM dans un rayon de 3 km» pour les ingrédients qui remplissent trois conditions : les ruches sont situées dans une zone où les sources de nectar ou de pollen sont constituées d’espèces végétales non génétiquement modifiées dans un rayon de 3 km ; les aliments complémentaires pour les abeilles respectent les conditions sur les ingrédients sans OGM d’origine végétale ; les règles de production ont été respectées pendant au moins un an.

Depuis 1997, la réglementation rendait obligatoire le seul étiquetage signalant la présence d’OGM. Certaines initiatives avaient toutefois vu le jour sur le mode volontaire, comme l’étiquette «nourri sans OGM» mise en place par le distributeur Carrefour depuis plus d’un an (voir JDLE).

Le décret améliore donc l’information du consommateur, comme le souligne dans un communiqué UFC-Que choisir, qui l’attendait «depuis 14 ans», et qui a participé à sa rédaction. L’association de consommateurs rappelle d’ailleurs que 71% d’Européens ne veulent pas d’OGM dans leur assiette selon le sondage Eurobaromètre réalisé pour la Commission européenne en décembre 2010.

UFC-Que Choisir note aussi que l’absence d’étiquetage a permis aux industriels de développer l’alimentation pour animaux à base d’OGM. Par exemple, le soja GM représente aujourd’hui 80% du soja fourni aux animaux d’élevage. 

L’association Inf’OGM se montre plus critique. Selon elle, le futur arrêté sur la coexistence des cultures GM et non GM, que la France a transmis à la Commission européenne, ne prévoit que le seuil de 0,9%, rendant inopérant l’étiquetage «sans OGM», «nourri sans OGM (0,1%)» et «issu d’animaux nourris sans OGM (0,1%)». Soit la principale innovation du décret. A suivre…

 



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