OGM: un nouveau maïs pourrait être autorisé par l’Union européenne

Le 31 octobre 2013 par Marine Jobert
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Un 2ème OGM dans l'Union?
Un 2ème OGM dans l'Union?
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Le TC1507 de Pionner deviendra-t-il aussi célèbre que le MON 810 de Monsanto? Enterré pendant 12 ans, le dossier de demande d’autorisation de culture de ce maïs transgénique –modifié pour produire un insecticide ciblant la pyrale du maïs et résister à plusieurs herbicides[1]- a été exhumé en septembre dernier, à la faveur de la condamnation de la Commission européenne par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour «retard injustifié» dans la procédure d'examen de la demande d'autorisation de culture. Non autorisé à la culture, l’OGM est toutefois autorisé à l’importation en Europe depuis 2006 pour l'alimentation humaine et animale.

«La Commission européenne va décider la semaine prochaine quelle suite juridique donner à la décision du tribunal», a déclaré lors d'un point de presse Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la santé Tonio Borg, en charge du dossier OGM. «Elle ne va rien adopter en termes d'autorisation de culture», a-t-il insisté, rapporte l’AFP. «La Commission doit décider vers qui se tourner pour que l'Union européenne se prononce sur la demande d'autorisation du maïs 1507.»

Risques pour les insectes non cibles

Le risque de voir rapidement autorisée cette nouvelle plante génétiquement modifiée semble pour l’heure relatif, selon le site Inf’OGM, qui note que «le jugement impose seulement à la Commission de facto à revoir son calendrier de procédure, mais aucuns délais ni pénalités n’ont été fixés». En 2011 –soit après la plainte de Pionner devant la CJCE- l’agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) avait relevé des risques pour les insectes non cibles–«risques auxquels Pioneer n’a pas daigné s’intéresser», relève Inf’OGM- et une proposition de rejet de l’autorisation n’est donc pas à exclure. Une lecture qui diffère de celle de la Commission européenne puisque, selon Frédéric Vincent, «l'Efsa a confirmé que l'OGM répond à tous les critères en matière de santé et d'environnement de l'UE». Greenpeace soutient que «l'arrêt du tribunal dénonce l'interruption de la procédure, mais il n'empêche pas la Commission européenne de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l'autorisation de culture pour tenir compte des études qui démontrent les risques liés à l'utilisation du glufosinate».

La prochaine réunion des ministres de l’environnement est prévue le 13 décembre, où la majorité qualifiée devra être atteinte pour rejeter ou approuver la demande d'autorisation de culture. Cela ne s'est jamais vu dans le dossier des OGM, ce qui pourrait aboutir à l’invocation de la clause de sauvegarde, Etat par Etat, pour interdire la plante sur leur territoire.

 


[1] Tolérance aux herbicides phosphinothricine (PPT) et particulièrement le glufosinate d’ammonium.

 



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