OGM : un faucheur plus lourdement sanctionné en appel

Le 17 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Un mois de prison avec sursis et plus de 50.000 euros de dommages-intérêts. C’est la peine, alourdie, qui a été prononcée ce lundi 17 janvier à l’encontre d’un militant anti-OGM qui avait coupé 70 plants de vigne transgénique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar en septembre 2009[1], rapporte l’AFP.

En première instance, le faucheur Pierre Azelvandre n'avait écopé « que » de 2.000 € d'amende et d’un euro symbolique de dommages-intérêts. Les juges de la Cour d’appel de Colmar ont été moins cléments, la somme qui devra être versée à l’Inra en guise de dommages-intérêts est beaucoup plus importante.

Désireux de provoquer un débat public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), le biologiste affirme « avoir effectué une cinquantaine de recours devant la justice pour tenter de mettre fin à l'expérience de l'Inra ». Sans résultats, il est passé à l’action.

L’Inra a voulu faire repartir les vignes sectionnées, mais d’autres faucheurs ont agi le 15 août 2010 (dans le JDLE). Cette action avait été vivement critiquée, car il s’agissait d’un travail de recherche publique pour déterminer les risques éventuels de la technologie OGM dans la lutte contre le court-noué, une maladie de la vigne. Cet essai ne visait pas la commercialisation.

L’institut est donc satisfait du jugement, d’autant qu’une autre cour, la cour administrative d'appel de Nancy, a affirmé le 14 janvier que sa culture expérimentale était bien légale, infirmant un jugement préalable[2]. « Enfin la vérité est de notre côté », s'est félicité le directeur de l'Inra de Colmar, Jean Masson, indique l’AFP. Pour autant, la poursuite éventuelle des essais OGM à l'Inra de Colmar n’est pas encore décidée.



[1] L’Inra avait planté en 2005, en plein air sur un terrain jouxtant son centre de recherche de Colmar, des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés pour résister à la maladie du court-noué.

[2] France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire l’expérimentation de l’Inra



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