OGM: relance dans l’UE, procès contre l’Etat en France

Le 09 février 2010 par Sabine Casalonga
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Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso aurait l’intention de relancer le processus d'autorisation de la culture de deux organismes génétiquement modifiés (OGM), selon une dépêche AFP du 8 février.

«L'autorisation de la culture du maïs MON 810 [commercialisé par Monsanto] et de la pomme de terre Amflora [commercialisé par BASF] est une de ses priorités», a confié à l’AFP une source anonyme au sein de l'exécutif bruxellois. La première réunion de la nouvelle Commission est prévue pour le 17 février, mais sans ordre du jour établi.

La culture du maïs MON 810 est actuellement suspendue dans 6 Etats membres, dont la France. Un avis positif de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa) en juin dernier, ouvrant la voie au renouvellement de son autorisation, a suscité une levée de boucliers de la part des ONG (1). Mais le Haut conseil des biotechnologies (HCB) en France s’est prononcé contre une ré-autorisation le 22 décembre (2).

D'énormes intérêts financiers sont en jeu, souligne l’AFP. BASF estime entre 30 et 40 millions d'euros par an les revenus potentiels d’Amflora. Mais de nombreux Etats demeurent réticents à une ré-autorisation des OGM en raison de l’opposition au sein de leur population. L’an dernier, la Commission avait essuyé un revers lorsque 22 pays avaient voté contre la levée des interdictions (3).

L'Etat français a comparu le 5 février devant le tribunal administratif de Strasbourg pour répondre de son refus d'instaurer en 2006 des périmètres de sécurité destinés à protéger les cultures bio. La commune de Wattwiller (Haut-Rhin) conteste l'annulation d'un arrêté municipal pris en 2005 par son sénateur-maire Verts, Jacques Muller, pour interdire la culture d'OGM dans un rayon de 400 mètres autour des parcelles biologiques. La décision, qui devrait être rendue dans un mois, n’aura pas d'incidence pratique, selon le sénateur-maire interrogé par l’AFP. «Mais elle permettra peut-être de marquer des points dans la résistance à l'invasion des OGM».

(1) Dans le JDLE «MON 810: la France s’oppose à l’avis de l’Efsa»
(2) Dans le JDLE «Le Haut conseil des biotechnologies contre l’autorisation du MON 810»
(3) Dans le JDLE «OGM: la Commission désavouée par 22 pays»



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