OGM: que pourrait contenir la nouvelle clause de sauvegarde?

Le 01 décembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le 8 septembre dernier, la Cour européenne de justice (CJUE) a invalidé partiellement la clause de sauvegarde prise par la France contre le MON 810, un organisme génétiquement modifié commercialisé par la firme Monsanto (voir JDLE).

Le 28 novembre, c’est au tour du Conseil d'Etat d’annoncer l’annulation du moratoire sur la culture du fameux maïs GM, pris par le gouvernement français en février 2008 (voir JDLE).

La «clause de sauvegarde» est un article de la directive 2001/18 qui permet à un Etat de l’Union européenne de suspendre une ou plusieurs utilisations d’un OGM autorisé sur le territoire de l’UE, lorsque que cet Etat a des «raisons précises de considérer qu’un OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement».

La nouvelle clause qui, selon les souhaits de Nicolas Sarkozy, va être déposée, devra reposer «sur quelque chose de juridiquement solide», selon la ministre de l’écologie. «De nombreuses questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs n’ont toujours pas de réponse», explique Nathalie Kosciusko-Morizet sur son blog. Avant d’ajouter: «Mais de nouvelles études ont été faites et un faisceau d’éléments nous incitent à la prudence». Alors que la précédente clause a été jugée sur la base des études disponibles jusqu'en 2008, «de nouveaux arguments scientifiques ont émergé depuis».

La ministre a cité notamment deux études, l'une chinoise et l'autre américaine, qui ont été analysées par le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Selon celles-ci, il existe un risque que la toxine Bt comprise dans le maïs Monsanto 810 touche d'autres variétés d'insectes que les ravageurs ciblés. «Les résultats venus des Etats-Unis sur les risques d’apparition accélérée de résistances (chez la chrysomèle par exemple), par la culture de maïs transgénique rappellent l’importance d’examiner ces impacts et de les prévenir en amont», précise la ministre.

«Ce sont des éléments nouveaux au regard de notre procédure judiciaire que nous pourrons mettre en avant», a complété Nathalie Kosciusko-Morizet, précisant que le gouvernement veillerait aussi à changer la base juridique de la clause qui avait été remise en cause par la CJUE en septembre dernier.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que la France contestait les méthodes d'évaluation de l'UE concernant l'impact toxicologique des OGM. «Du fait des traitements statistiques inappropriés des tests toxicologiques, il n'est pas possible de conclure à l'existence ou l'absence de risque pour la santé», a-t-elle souligné. La modification de ces codes d'évaluation, demandée par l'unanimité des ministres de l'environnement de l'UE, est en cours mais n'a pas encore abouti.

«Le gouvernement avait fondé ses arrêtés sur l'avis du Haut conseil des biotechnologies, issu d'une expérimentation menée par Monsanto elle-même, regrette Guy Kastler, chargé du dossier OGM à la Confédération paysanne. Or l'échantillon de rats choisi par la firme était insuffisant pour prouver de manière scientifique la malformation des reins ou de la rate qui a été observée sur certains rongeurs ayant mangé du maïs OGM. L'évaluation des risques pour la santé n'a donc pas vraiment été faite, ce qui prouve le caractère tordu de nos réglementations.»

«Or aucune étude scientifique n'existe en dehors de celle qui a été retoquée par le Conseil d'Etat et le gouvernement n'a pas le temps d'en mener une nouvelle, indépendante, d'ici mars», selon Guy Kastler qui propose néanmoins: «La seule solution consisterait à prendre un moratoire au nom du principe de précaution, arguant que la preuve de risques n'a pas été apportée, mais la preuve de l'absence de risques non plus. Cet arrêté serait fragile juridiquement, comme celui de 2008, et serait certainement de nouveau contesté par Monsanto, mais un recours juridique laisserait du temps pour mener de nouvelles recherches sur les OGM. Il faut maintenant que le gouvernement en ait le courage politique.»

Le gouvernement peut-il prendre une mesure d'urgence avant le printemps? «La situation n'est pas évidente, reconnaît Pauline Verrière, juriste à l'association Inf'OGM. La France doit informer la Commission européenne et attendre sa réponse, puis prendre un nouvel arrêté justifiant l'urgence à agir et les risques pour l'environnement et la santé.»

En attendant que le gouvernement reprenne des mesures valides juridiquement et admises scientifiquement, une entreprise semencière peut vendre des semences de maïs MON 810.

 


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