OGM : publication de l'ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'UE

Le lundi 09 janvier 2012 à 08h 37 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques L'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 modifie notamment le chapitre III (Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés) du titre III (Organismes génétiquement modifiés) du livre V...

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