OGM: polémique sur la publication d'études

Le 30 septembre 2005 par Christine Sévillano
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Une note transmise par le gouvernement français à Bruxelles sur la publication des études fait polémique. Au ministère chargé de l'environnement, on se défend sur la lecture faite de cette note.

Selon une note des autorités françaises que Corinne Lepage, ancienne ministre chargée de l'environnement, a transmis à l'AFP, le gouvernement français aurait demandé à Bruxelles de restreindre la communication au public des études sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM), en s'appuyant sur la directive 2001/18 (1) concernant la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement: une disposition offre la possibilité de tenir les études de risques, accompagnant le dossier de demande, confidentielles si la divulgation de ces informations nuit à la position concurrentielle de l'entreprise requérante.

Selon le ministère chargé de l'environnement, aucune demande de ce genre n'a été transmise à Bruxelles. Toutefois, une note a bien été envoyée pour demander une harmonisation sur la confidentialité des données. En effet, l'article 25 de la directive 2001/18 prévoit que la décision de publier des informations est laissée à l'appréciation du pays qui réalise les études sur les risques sanitaires et ce, pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Le ministère affirme vouloir une harmonisation de ces décisions, mais dans le sens d'une plus grande communication des résultats à l'opinion publique.

En somme, le gouvernement ne craindrait pas que la diffusion des études amenuise la confiance de l'opinion publique comme l'a affirmé la dépêche AFP. Reste à voir quelle sera la décision de la Commission.



(1) Le ministre chargé de l'agriculture avait annoncé qu'un projet de loi allait présenter cette transposition dans les semaines à venir, mais elle aurait dû l'être avant le 17 octobre 2002.






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