OGM ou non: le HCB secoué par de nouvelles techniques

Le 10 février 2016 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les NPBT, des OGM en douce?
Les NPBT, des OGM en douce?
©Greenpeace/Desjardins

Faut-il considérer les plantes issues de nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT) comme des OGM? En cours de réflexion à Bruxelles, la question agite déjà le Haut conseil des biotechnologies (HCB): discrètement rendu public le 4 février, un avis révèle de profondes divergences en son sein.

Certes, il ne s’agit pas de transgénèse, comme avec les si impopulaires OGM, qui font l’objet du règlement n°2001/18/CE. Mais ces nouvelles techniques de modification des plantes, plus ciblées sur le gène d’intérêt, n’en font pas moins appel au génie génétique.

Parmi ces NPBT, l’emploi de nucléases dirigées contre un site génétique (SDN, dont les outils ZFN, TALEN et CRISPR/Cas), la mutagénèse dirigée par oligonucléotides, la modulation de l’expression des gènes par méthylation ciblée de l’ADN, l’agroinfiltration qui recourt à la bactérie Agrobacterium tumefaciens, les greffes de scions non-GM sur des porte-greffes GM, la cisgénèse/intragénèse ou encore la technique des ségrégants négatifs.

Dans tous les cas, il s’agit de techniques qui, contrairement à la transgénèse utilisée pour les OGM standard, ne laissent pas de traces dans le génome. Et qu’il est donc, a posteriori, impossible de distinguer de végétaux non modifiés. Ce qui pose une fois de plus la question de ce à quoi on accorde le statut OGM: au produit final ou à la technique qui a permis de l’obtenir?

Etre ou devenir?

Pour Sarah Vanuxem, juriste consultée par le HCB, «la réglementation européenne [sur les OGM] repose, à la différence de la réglementation nord-américaine, sur (...) leur procédé d’obtention, non de leur substance; ils sont encadrés du fait de la manière dont ils ont été obtenus, non de leurs attributs ou qualités». Une position soutenue par les associations.

Le comité scientifique du HCB le voit d’un œil très différent: « toute technique qui permettra d’obtenir une plante  non distinguable d’une autre plante de même espèce et qui aurait pu obtenue par ‘croisement conventionnel’ ou par sélection de mutants (naturels ou induits) ne devrait pas faire l’objet d’une étude systématique calquée sur le modèle des OGM».

Voici donc réglé le cas des modifications par nucléases, de la mutagénèse par oligonucléotides et des ségrégants négatifs. Idem pour l’agroinfiltration, lorsqu’aucune descendance n’est produite, et pour les plantes portant des modifications épigénétiques, dont la méthylation de l’ADN. Seule nuance pour les scions non-GM de porte-greffe GM, dont ce dernier devrait être régulé comme tel, tandis que les produits de la cisgénèse/intragénèse devront être évalués au cas par cas.

Associations contre syndicats agricoles

C’est donc un avis pour le moins très favorable à ces nouveaux produits qu’a concocté le comité scientifique du HCB. Quant à son comité économique, éthique et social, il s’avère bien plus divisé, avec d’une part une coalition associative [1], d’autre part un groupement de syndicats agricoles, à la tête duquel la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Coop de France.

Pour ces derniers, ces nouvelles techniques, qui «permettent d’opérer des modifications limitées et ciblées du génome», «permettent de rendre plus rapide le processus de sélection de nouvelles variétés». Il ne s’agirait donc que d’un coup d’accélérateur donné à la sélection, à la base du travail agricole. «Cela devrait à terme profiter tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs et aux entreprises semencières françaises et européennes, aujourd’hui pénalisées par les exigences réglementaires qui, en Europe, pèsent sur les OGM», ajoutent les représentants agricoles.

Pour les associations, «le développement plus rapide de nouveaux traits ne peut être considéré comme un progrès en soi vu l’irréversibilité de toute dissémination en milieu ouvert et des dommages potentiels qui peuvent en résulter». «Ces technique et les traits qui en sont issus  sont pour certains déjà protégés par des brevets d’invention, phénomène qui conduit à une situation oligopolistique, comparable à bien des égards à celle qui a émergé avec la transgénèse», ajoutent-elles.

Craintes sur le bio

Au-delà des questions sanitaires et environnementales, rapidement éludées par le comité scientifique, se pose celui de l’étiquetage et de la traçabilité, qui dépendent du statut juridique qu’auront ces produits. Contacté par le JDLE, Daniel Evain, représentant de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) au HCB, estime que «l’industrie voudrait faire passer ces techniques sous silence», et qu’elles soient donc exclus du statut GM.

«Si elles se développent, elles vont contaminer l’ensemble des productions, dont le bio, ce qui va abattre une filière en plein essor, notamment en suscitant une perte de confiance chez les consommateurs», craint Daniel Evain.

Les associations se montrent par ailleurs très irritées d’un épisode survenu au sein du comité scientifique, au cours duquel l’opinion divergente d’un scientifique –non identifié- n’aurait pas été consignée dans l’avis final, probablement parce qu’il n’a «pas été émis dans les formes», avance Daniel Evain.

Pour Anaïs Fourest, en charge du dossier agriculture à Greenpeace, «c’est un manque de transparence franchement préoccupant, alors que plusieurs associations se posent des questions sur cet avis scientifique très en faveur d’une dérégulation».

Une saisine qui se fait attendre

Autre étrangeté, ce travail est le fruit d’une autosaisine du HCB. Pourtant, alors que Bruxelles se penche aussi sur le statut de ces techniques, il était question que les ministères de tutelle du HCB (écologie, agriculture) lui adressent une saisine en bonne et due forme. Or la lettre aurait bien été rédigée, mais n’a toujours pas été signée. «On suppose que c’est au ministère de l’agriculture que cela bloque: celui de l’écologie est en général plus transparent sur les OGM», avance Daniel Evain.

Dans sa lettre d’introduction à l’avis, la présidente du HCB, Christine Noiville, indique qu’il ne s’agit là que d’une première étape, et que la deuxième approfondira plusieurs points, dont la traçabilité des NPBT, l’information des consommateurs, la protection juridique des techniques et des produits, ainsi que la réglementation. Une prochaine réunion du comité économique, éthique et social devrait se tenir la semaine prochaine.

[1] Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), France nature environnement, Greenpeace, Réseau semences paysannes et Union nationale de l'apiculture française (Unaf).



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus