OGM ou non: le HCB poursuit ses travaux, sans les associations

Le 14 avril 2016 par Romain Loury
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Des démissions en série
Des démissions en série

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) continue à se déplumer: mercredi 13 avril, ce sont 7 associations qui ont annoncé leur démission, estimant leur point de vue ignoré sur le dossier des NPBT. Pourtant les travaux continuent. Au risque ou à l’opportunité, selon le point de vue, d’ouvrir un boulevard à ces ‘nouveaux OGM’.

C’est la crise au HCB: après la démission d’Yves Bertheau, membre du conseil scientifique, et de Patrick de Kochko, vice-président du bureau et coordinateur du Réseau Semences paysannes, 7 associations[i] ont annoncé, jeudi 13 avril, claquer la porte, après avoir suspendu leur participation en février.

La cause en est désormais bien connue des lecteurs du JDLE: une note de travail, rangée dans la rubrique ‘avis’, puis devenue ‘rapport provisoire’, sur les nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT). Publiée début février, elle recommande que les produits de la plupart de ces techniques ne soient pas régulés par la directive européenne 2001/18/CE comme le sont les OGM.

Ce qui change beaucoup de choses, aussi bien en matière d’autorisation ou de traçabilité que d’étiquetage. Et, accessoirement, éviterait à l’industrie de connaître les mêmes désagréments qu’elle a endurés dans l’UE avec les OGM.

Le «constat amer» des associations

Dans un communiqué diffusé jeudi, les associations indiquent «faire le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB». «Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM», ajoutent-elles.

Après moult péripéties, cette note de travail a finalement enclenché, après une longue attente, la saisine des ministères de tutelle (environnement, agriculture). Dans leur courrier daté du 22 février, ils indiquent, par ce document, «disposer d’une première analyse» sur les NPBT, notamment sur leur statut quant au règlement n°2001/18.

Pour les associations, le tour est joué: «Le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d'une consultation de la société civile qui n'a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française».

Des regrets, mais pas de pause

Contactée par le JDLE, la présidente du HCB, Christine Noiville, dit «beaucoup regretter [ce départ]: ces associations font partie des 33 membres du CEES, en tant que telles, elles apportent beaucoup au débat». Par cette démission, «elles font part d’une forme de protestation, de mécontentement, car elles jugent qu’elles ne pèsent pas assez sur la décision publique», déplore-t-elle, tout en souhaitant que le HCB reste «un lieu de débat et de réflexion et ne devienne pas un outil de revendication politique».

Ce qui n’empêche pas les travaux du HCB sur les NPBT de se poursuivre -ils ont repris il y a trois semaines. «La porte reste ouverte aux démissionnaires, et je les invite à revenir à la table des discussions, mais le travail continue en leur absence, toujours de manière à aboutir aux recommandations les plus transparentes possibles», assure Christine Noiville. Ce qui, selon Patrick de Kochko, contraste avec la mise au ralenti du HCB lors de la démission, en 2012, de plusieurs membres du CEES issus du milieu agricole et favorables aux OGM, dont la FNSEA et le GNIS[ii].

Quelles suites?

Quid de la lettre de saisine, qui entérine le document litigieux? «Les ministères sont tout à fait conscients qu’il s’agit d’un ‘rapport provisoire’, et les travaux continuent donc après leur saisine afin d’aboutir à l’avis définitif du HCB», assure Christine Noiville. L'avis n'étant pas définitif, le HCB n'aurait, selon elle, pas encore pris position sur le statut réglementaire des NPBT -contrairement à ce que le rapport provisoire, puis la lettre de saisine, pourraient faire croire.

Selon elle, «le bureau du HCB décide de la suite à donner aux saisines». Un bureau où le vice-président démissionnaire, Patrick de Kochko, indique «avoir en permanence été seul à s’opposer aux décisions», souvent de manière inaudible.

Outre le statut réglementaire, pas tranché selon Christine Noiville, «nous répondrons aux questions qui nous sont posées, comme nous l’avons indiqué dans notre ‘rapport provisoire’, ajoute Christine Noiville. Nous approfondirons notre réflexion sur d’autres points, dont la traçabilité des produits issus des nouvelles techniques, l’information des consommateurs, la protection juridique des techniques et des produits, ou encore l’examen prospectif des techniques et de leurs impacts sur la sélection végétale».

Contacté par le JDLE, Frédéric Jacquemart, ancien membre associatif du CEES et président du Groupe international d’études interdisciplinaires (Giet), jette un œil désabusé sur l’élaboration de l’avis-rapport provisoire, une procédure qu’il qualifie de «manipulation patentée». Des manœuvres qui, selon lui, pourraient s’expliquer par une forte pression de l’industrie sur le sujet des NPBT, en échange d’un cessez-le-feu sur les OGM classiques.



[i] Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), France nature environnement (FNE), Greenpeace, Réseau semences paysannes, Union nationale de l’apiculture française (Unaf)

[ii] FNSEA: Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles; GNIS: Groupement national interprofessionnel des semences et plants.

 



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