OGM ou non: le gouvernement valide la position du HCB

Le 12 avril 2016 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Pour le gouvernement, la question est tranchée
Pour le gouvernement, la question est tranchée
DR

Alors que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) s’enfonce un peu plus dans la crise sur les NPBT, avec une nouvelle démission, ses deux ministères de tutelle (agriculture, environnement) glissent sur la polémique. Ils valident même sa position, très controversée, selon laquelle ces NPBT ne doivent pas avoir le même statut juridique que les OGM.

En toile de fond, les plantes issues des nouvelles technologies d’obtention des plantes (NPBT): non transgéniques à la différence des OGM, il s’agit de savoir si elles doivent être régulées ou non comme ceux-ci via le règlement n°2001/18/CE, au motif que ces techniques ne feraient qu’accélérer un processus naturel d’évolution génétique.

La question est en cours de discussion à Bruxelles, qui devrait prochainement livrer sa position. L’enjeu est de taille: pour les partisans des NPBT, dont l’industrie semencière et les syndicats agricoles, il s’agit d’éviter le blocage qu’ont connu les OGM.

Publiée début février, une note de travail très favorable aux NPBT, rédigée par un groupe de scientifiques pro-OGM au sein du HCB, s’est rapidement retrouvée «avis» du conseil scientifique. Dénonçant un «détournement de procédure», Yves Bertheau, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Versailles, a démissionné début février du conseil scientifique du HCB, déplorant que son avis divergent n’ait pas été pris en compte.

Sept associations[i] présentes au comité économique, éthique et social (CEES) du HCB lui ont emboîté le pas: après avoir suspendu leur participation, elles ont manifesté le 6 avril devant les portes du HCB, faisant annuler son assemblée générale.

Une nouvelle démission

Dernier épisode en date, l’un des deux vice-présidents du bureau, Patrick de Kochko à son tour a présenté sa démission samedi 9 avril, du fait que la position divergente d’Yves Bertheau n’avait toujours pas été publiée sur le site du HCB.

«Rester plus longtemps au bureau serait tromper les 19 membres du CEES qui m'ont élu à ce poste, en leur laissant croire que j'ai une quelconque écoute dans le bureau (…) ou un quelconque poids sur les décisions qu'il prend», explique Patrick de Kochko dans son courrier à la présidente Christine Noiville.

D’abord placé dans la page ‘avis’ du site du HCB, le document litigieux a été rétrogradé à celle des ‘publications’, où il n’est plus mentionné que comme ‘rapport provisoire’. Ses conclusions ont toutefois fait mouche: longtemps attendue par le HCB, la lettre de saisine des ministères de tutelle (agriculture, environnement), datée du 27 février, les tient d’ores et déjà pour définitives.

Les ministères ignorent la polémique

Dans leur courrier, les deux ministères indiquent, par ce premier document, disposer d’une «première analyse», notamment sur «l’expertise du HCB sur le statut réglementaire des nouvelles technologies», et apportent ainsi leur aval à cette première étape.

Contacté mardi 12 avril par le JDLE, Patrick de Kochko estime qu’«on a étouffé les débats au niveau du CEES, puis [qu’]on se précipite pour transformer en avis le travail d’un petit groupe d’experts très orientés». Un habile tour de passe-passe par lequel une note de travail, publiée sans réel débat contradictoire, se trouve progressivement érigée en position officielle française vis-à-vis de Bruxelles.

Dans leur lettre de saisine, les deux ministères appellent le HCB à mener d’autres travaux sur les NPBT. Parmi les aspects à traiter, la traçabilité, les risques pour la santé et l’environnement (et les mesures de gestion éventuelles pour les limiter), leur impact sur les capacités d’innovation, et une analyse de la position de Bruxelles sur le statut juridique des NPBT lorsque celle-ci sera disponible. Des questions qui, au vu du premier document du HCB, semblent d’ores et déjà tranchées.

 



[i] Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, réseau Semences paysannes, Union nationale de l’apiculture française (Unaf).

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus