OGM ou non: l’avis du HCB n’en était pas un

Le 25 février 2016 par Romain Loury
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L'avis de la discorde
L'avis de la discorde

L’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur les nouvelles techniques d’obtention des plantes (NPBT) constitue-t-il un «détournement de procédure»? C’est ce qu’estime le chercheur Yves Bertheau, du centre Inra du Versailles, qui en a démissionné début février: initialement présenté comme une note de synthèse, le document s’est transformé en avis, échappant à un débat approfondi.

Le ton ne cesse de monter au HCB, dans la tourmente après deux avis publiés début février sur les NPBT. Le premier, émis par le comité scientifique du HCB, est très favorable à ces nouvelles techniques, tandis que le second, du comité économique, éthique et social (CEES), révèle de fortes divergences entre les associations et les industriels.

Il faut dire que l’enjeu est brûlant: il s’agit tout simplement de déterminer si les plantes issues des NPBT, non transgéniques à la différence ces OGM, doivent être régulées comme ceux-ci via le règlement n°2001/18/CE ou non, au motif que ces techniques ne feraient qu’accélérer un processus naturel d’évolution génétique. Un choix en cours de discussion à Bruxelles, qui devrait livrer sa position dans les prochains mois.

«L’enjeu est extrêmement important», explique Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM, qui suit l’affaire au plus près. «Si l’Union européenne décide de ne pas classer ces produits comme des OGM, il n’y aura pas d’étiquetage, pas d’évaluation et pas de suivi: toutes ces plantes NPBT seront considérées de la même manière que des plantes conventionnelles», ajoute-t-il.

Autant dire que la pression des industriels, qui «ont perdu la bataille des OGM en Europe», est très forte sur le sujet. Et les conditions d’élaboration de l’avis scientifique du HCB, qui selon sa présidente Christine Noiville ne représente que la première partie d’un travail mené à terme en juillet, en portent indéniablement les marques.

En désaccord avec cet avis, un membre du comité scientifique, Yves Bertheau, a présenté sa démission au HCB début février, au motif que sa position divergente n’avait pas été consignée dans la note. Ce à quoi Christine Noiville a rétorqué que ses arguments contradictoires avaient été formulés de manière non conforme au règlement intérieur. Les associations, qui dénoncent un «acte de censure» et réclament la publication de la position d’Yves Bertheau, ont annoncé lundi 22 février suspendre leur participation au CEES.

Un travail très évolutif

Contacté jeudi 25 février par le JDLE, Yves Bertheau rappelle que le groupe de travail du comité scientifique sur les NPBT, composé de six membres, a été mis en place en décembre 2013. Se consacrant dans un premier temps à un travail de fiches sur les diverses techniques, il va ensuite s’atteler à l’élaboration d’une note de synthèse sur ces techniques.

Par d’étonnants détours, c’est ce document qui se transformera plus tard en avis du comité scientifique. Cette note de synthèse a été transmise à l’ensemble des membres du comité scientifique le 11 décembre 2015. Et ce en vue de sa discussion, d’une durée de 1h25, inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité cinq jours plus tard, soit le 16 décembre -avec un week-end entre temps.

Ce document, que le comité scientifique a eu très peu de temps pour digérer, s’est avéré «hyper compliqué, avec plein de contresens», explique Yves Bertheau. Surtout, il ne présente quasiment aucune évaluation des risques sanitaires ou environnementaux, mais comporte «des digressions sur des aspects économiques», qui ne sont pas du ressort d’un groupe de travail scientifique.

«A aucun moment, avant ou en séance, il ne nous a été annoncé que cette note de synthèse deviendrait un avis, qui serait transmis aux ministères. On nous demande uniquement d’améliorer un écrit d'un groupe de travail», explique Yves Bertheau. Dans les jours suivants, «cette note d’un groupe de travail s’est transformée en note du comité scientifique, puis va finalement se retrouver [le 4 février] dans la rubrique ‘avis du comité scientifique’», sur le site internet du HCB, ajoute le chercheur.

«Ils [la direction du HCB] réécrivent l’histoire, cette affaire constitue un véritable détournement de procédure», juge Yves Bertheau. La présidente ayant refusé d’inscrire sa position dans l’avis, au motif de non-conformité au règlement intérieur (qui n’édicte cette obligation d'inscrire les positions divergentes que pour les avis, pas pour les notes de synthèse d’un groupe de travail, "Ovni dans le cadre du HCB"), Yves Bertheau a décidé de démissionner «parce que c’est la seule chose qu’[il lui] restait à faire».

D’autres scientifiques en désaccord

Selon Inf’OGM et le chercheur versaillais, celui-ci ne serait pas le seul au comité scientifique à être en désaccord: d'autres lui en ont fait part en privé. Mais il est le seul à s’être exprimé haut et fort, jusqu’au point de rupture.

«Ces personnes n’ont pas osé aller plus loin, par crainte des représailles. Moi cela m’est égal, je suis à deux ans de la retraite. Nous sommes dans un système où tous les chercheurs courent après l’argent. Et il est facile de se faire blackbouler pour une demande de bourse de thèse, de financement. C’est un système d’excommunication», dénonce Yves Bertheau.

Quant au groupe de travail, à l’origine de la note de synthèse qui s’est transformée en avis, Christophe Noisette juge que «c’est un petit groupe très homogène, qui se connait bien et [dont les membres] travaillent tous sur les NPBT: ils doivent les défendre, s’ils veulent continuer à travailler».

«C’est le système classique, où vous ne pouvez rien dire contre ce de quoi vous vivez, contre votre fond de commerce», renchérit Yves Bertheau. «Au fond, cela n’a rien d’une controverse scientifique: c’est une controverse politique, transférée aux scientifiques qui l'habillent d'arguments scientifiques pour justifier des décisions politiques», conclut-il. Ce qui, une fois de plus, nous ramène à la belle époque des OGM.



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