OGM: Monsanto privé de royalties au Brésil

Le 02 mai 2012 par Stéphanie Senet
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Le remboursement des paysans brésiliens s'élève à 6,2 milliards d'euros
Le remboursement des paysans brésiliens s'élève à 6,2 milliards d'euros

Le 4 avril 2012, un juge brésilien a décidé d’interdire à Monsanto de prélever des royalties sur les semences génétiquement modifiées de soja, rapporte l’association Inf’OGM.

Le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a également prononcé le remboursement des frais de licence payés depuis les cultures 2003/2004, au nom de pratiques commerciales contraires à la loi brésilienne sur les variétés (Brazilian Cultivars Act).

Selon Neri Perin, l’avocat des associations de paysans de Passo Fundo, Santiago et Sertao, qui sont à l’origine d’un recours collectif en 2009, 5 millions d’agriculteurs brésiliens pourraient bénéficier de ce remboursement, pour un montant total de 6,2 milliards d’euros. Ces associations ont été rejointes par l’organisation des travailleurs agricoles du Rio Grande do Sul et par les collectifs des agriculteurs de Girua et Arvorezinha. Ils se plaignaient de l’obligation de payer des royalties, non seulement sur les semences achetées mais aussi sur celles qui avaient été conservées des années précédentes. Selon eux, ce système les empêchait de ressemer d’une année sur l’autre et d’échanger leurs semences.

Selon Inf’OGM, la loi brésilienne de 1996 sur les brevets exclut de son champ «tout ou partie d’êtres vivants naturels, ainsi que les matériels biologiques trouvés dans la nature ou qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme (1) de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels». Seuls les micro-organismes transgéniques peuvent toutefois tomber sous le coup de la loi sur les brevets, lorsque leur composition génétique comporte une caractéristique issue de l’intervention humaine directe, qui n’est pas réalisable par l’espèce dans des conditions naturelles.

En Argentine déjà, la firme semencière avait cherché à «négocier», sans succès, des royalties après les mises en culture.

En Europe, des tribunaux ont également refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja génétiquement modifié importé d’Argentine sous forme de farine ou de tourteaux pour l’alimentation animale (arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 juillet 2010).

Monsanto souhaitait profiter de la saison 2012/2013 pour introduire au Brésil une nouvelle variété de soja GM, intacta RRpro, et augmenter par la même occasion les royalties de 48 euros par hectare à 145 €/ha.

Inf’OGM rappelle que ce système jugé illégal au Brésil a été imposé en France, le 29 novembre dernier, par la nouvelle loi sur le certificat d’obtention végétale, qui autorise le paiement de royalties sur 21 semences de ferme (voir JDLE).

(1)Selon l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), le germoplasme désigne l’ADN d’un organisme et les collections de ce matériel génétique.



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