OGM : les ministres européens de l’environnement opposés à la Commission

Le 15 octobre 2010 par Célia Fontaine
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Les ministres de l’environnement européens, réunis le 14 octobre, ont clairement dit non à la proposition de la Commission de laisser à chaque Etat membre la décision de cultiver ou non des OGM sur leur territoire.

Le Commissaire en charge de la santé, John Dalli, à l’origine du projet, essuie un sérieux revers. La position des ministres de l’environnement rejoint celle des ministres de l’agriculture qui, le 27 septembre dernier, se sont en majorité prononcés contre.

Parmi les opposants les plus décidés figure la France, soutenue par l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne.

Ces pays estiment que la proposition de John Dalli méconnaît notamment le droit communautaire. En effet, selon l’article 34 du traité de la Communauté européenne relatif à la Politique agricole commune figure le principe de la « la non-discrimination entre les opérateurs économiques ». Les produits similaires doivent être logés à la même enseigne sur l’ensemble du territoire européen. Proposer un système à la carte ne va pas clairement pas en ce sens.

La secrétaire d'Etat à l'environnement Chantal Jouanno juge la proposition de la Commission « hors sujet ». La France estime que la Commission doit d’abord répondre aux demandes votées à l'unanimité en décembre 2008 (dans le JDLE). Lors d’un vote, les Vingt-sept avaient demandé que l’évaluation des OGM soit renforcée pour inclure les conséquences socio-économiques de leur mise en culture. Il avait également été demandé que le rôle de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire soit mieux identifié. De manière générale, les ministres européens exigent davantage de moyens pour analyser les risques à moyen et long terme pour la santé et l'environnement des OGM.

Les associations écologistes s’opposent également à cette possibilité pour chaque Etat d’autoriser ou non des OGM sur son territoire car, selon elles, ce système faciliterait l'accès des OGM au marché européen.

En se voyant refuser son texte, il est probable que la Commission exige à nouveau la levée des clauses de sauvegarde existant dans plusieurs pays. C’est le cas des clauses sur le maïs MON 810 déposées par la France, l’Autriche, la Grèce et la Hongrie. Bruxelles peut estimer qu’il s’agit là d’une entrave à la libre circulation des marchandises, surtout si les pays ont fait ce choix malgré la non-opposition des agences sanitaires. Le risque que d’autres pays - qui souhaitent exporter leurs OGM - portent plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est bien réel.



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