OGM: les initiatives législatives sur la bonne voie

Le 09 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/11/2011 par Eglantine de Carpentier

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Dans un communiqué de presse du 28 octobre 2011, assorti d'un question-réponse du même jour, la Commission européenne précise que deux rapports indépendants évaluant la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) concluent que les objectifs de la législation bénéficient d’un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission vont dans la bonne direction.
Les évaluations ont en effet montré que les objectifs de la législation tels que la protection de la santé et de l’environnement et la création d’un marché intérieur, concordent avec les besoins de la société. Néanmoins, des améliorations sont encore possibles. Le processus d'autorisation, reposant sur une évaluation scientifique, pourrait notamment être rendu plus efficace et transparent. 
 
Les rapports d’évaluation confirment en revanche qu’un grand nombre d’actions lancées par la Commission européenne au cours de ces derniers mois sont sur la bonne voie. Ils évoquent notamment une recommandation de la Commission européenne du 13 juillet 2010 qui établit de nouvelles lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifié (OGM) dans les cultures conventionnelles et biologiques. Cette recommandation offre en effet davantage de flexibilité aux États membres dans la prise en compte de leurs conditions nationales, régionales et locales lors de l’élaboration de leur législation applicable en la matière.
 
En outre, la proposition clé, qui est actuellement examinée au Conseil et au Parlement européen, permet aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Selon le rapport, cette approche plus souple de la culture des OGM maintient le strict système européen d’autorisation déjà en place, fondé sur des résultats scientifiques, des critères de sécurité et le choix des consommateurs, mais l’efficacité de ce système pourrait être améliorée. 
 
A la suite de la publication de ces rapports, la Commission européenne prévoit les prochaines étapes et notamment de proposer des exigences plus précises pour la soumission des demandes d’autorisation concernant des produits importés destinés à entrer dans la préparation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
 
Pour information, les deux rapports ont été réalisés par des consultants indépendants au nom de la Commission. Le premier évalue le cadre législatif de l’Union Européenne dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le second est axé sur le cadre législatif dans le domaine de la culture des OGM. L’objectif principal de cet exercice était de recueillir des faits et des avis, en particulier auprès des parties prenantes et des autorités compétentes. Les évaluations ont porté sur l’efficacité des processus législatifs et des solutions visant à améliorer et adapter le système ont été proposées.
 
Sources : 
- Communiqué de la Commission européenne, "OGM: selon les rapports d’évaluation, la législation de l’UE est sur la bonne voie ", 28 octobre 2011 ;
- Questions and answers on the evaluation of the European Union's GMO legislation, 28 octobre 2011
 

 

 



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