OGM : les députés européens modifient la proposition de la Commission

Le 13 avril 2011 par Célia Fontaine
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Face à la situation de blocage que connait actuellement le processus d'autorisation des semences OGM en Europe, la Commission a proposé, en juillet dernier, un système à la carte (dans le JDLE). Il est ainsi suggéré de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture des plantes GM sur leur territoire[1]. En échange, ils devront donner leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent. Une proposition de règlement en ce sens, qui modifie la directive 2001/18/CE, fait l’objet de travaux au sein de deux commissions du Parlement européen.
 
La commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a modifié la proposition de la Commission le 12 avril. «Les Etats membres de l'UE devraient pouvoir invoquer des motifs environnementaux, tels que la résistance aux pesticides, la propagation des OGM, et la protection nécessaire de la biodiversité, pour limiter ou interdire la culture d'OGM approuvés par l'UE», estiment les membres de la commission.
 
Ces motifs invoqués pourraient renforcer la protection juridique contre d'éventuelles contestations d'interdictions d'OGM, devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ajoutent les députés. Les mesures proposées compléteraient en outre utilement le rôle de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire (Efsa) dans l'évaluation des répercussions des OGM sur la santé et l'environnement.
 
La commission de l'environnement a également estimé que «l'impact socioéconomique pourrait constituer un motif légitime pour une interdiction, par exemple, lorsque les risques de contamination ne peuvent pratiquement pas être maîtrisés ou pour protéger d'autres types de culture».
 
La majorité des députés se sont rangés à l'avis de la rapporteure Corinne Lepage (groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), qui a opté pour le maintien de la proposition, dans une version modifiée. «Ce vote est un signal clair du Parlement envoyé au Conseil et à la Commission: il faut maintenir le système d'autorisation communautaire tout en reconnaissant que certains impacts agro-environnementaux, ainsi que les impacts socio-économiques liés à la contamination, peuvent être invoqués par les Etats membres pour justifier l'interdiction de la culture des OGM», a déclaré la députée européenne.
 
Cette proposition devrait être votée par le Parlement européen à sa session plénière de juin.


[1] Pour rappel, l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Grèce, le Luxembourg et la Hongrie appliquent déjà une «clause de sauvegarde» qui leur permet d’interdire la culture de certains OGM sur leur territoire.
 


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